AVENIR DES EMPLOIS JEUNES

    M. le président. La parole est à Mme Claude Darciaux, pour le groupe socialiste.
    Mme Claude-Anne Darciaux. Avant de poser ma question, qui s'adresse à M. Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité...
    M. Pierre Lellouche. Très bon ministre des affaires sociales !
    Mme Claude-Anne Darciaux. ... je voudrais faire remarquer que, une fois de plus, le ministre de l'éducation nationale fuit les questions. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.) Ma collègue l'interroge sur le financement de ses effets d'annonce. Et elle n'obtient aucune réponse ! Et pour cause : M. Lambert a déjà annoncé un gel des crédits pour janvier.
    M. Hervé Novelli. Scandaleux !
    Mme Claude-Anne Darciaux. Monsieur le ministre...
    Plusieurs députés du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle. Lequel ?
    Mme Claude-Anne Darciaux. ... je souhaite attirer votre attention sur le problème de la pérennisation des emplois jeunes (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle) rattachés aux collectivités locales et aux associations.
    L'objectif de ces emplois jeunes était bien de créer des emplois nouveaux (« Non ! » sur les mêmes bancs) pour répondre à des besoins de services publics non satisfaits. Par votre volonté, les employeurs, et plus particulièrement les associations, devront à l'avenir, faute de moyens, renoncer à certaines activités. Dans plusieurs domaines tels que le social, le sport et l'environnement, le manque sera particulièrement cruel et dramatique. Il mettra en péril l'avenir des politiques innovantes mises en place dans le cadre de ce dispositif.
    M. François Goulard. Avec quel argent ?
    Mme Claude-Anne Darciaux. Ce programme permettait d'élaborer une réelle politique de formation et de qualification des jeunes, tout en développant de nouveaux services aux usagers.
    M. Richard Mallié. Il créait surtout des postes de fonctionnaires supplémentaires.
    Mme Claude-Anne Darciaux. Je tiens plus particulièrement à vous interpeller sur la situation des emplois jeunes recrutés en qualité d'ambassadeurs du tri dans les établissements publics intercommunaux compétents en matière de traitement des déchets ménagers. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
    Plusieurs députés du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle. La question !
    Mme Claude-Anne Darciaux. La mise en oeuvre du tri sélectif représente un combat de tous les jours...
    M. le président. Madame, s'il vous plaît...
    Mme Claude-Anne Darciaux. ... et un travail de proximité avec la population. (Nouvelles exclamations sur les mêmes bancs.)
    Consciente des graves difficultés qui naîtront de ces disparitions, monsieur le ministre...
    M. le président. Madame, pouvez-vous poser votre question, s'il vous plaît !
    Mme Claude-Anne Darciaux. J'y arrive, monsieur le président.
    M. le président. Alors, allez-y !
    Mme Claude-Anne Darciaux. ... j'aimerais que vous puissiez nous faire part des mesures que vous comptez prendre quant à l'avenir de ces emplois.
    Par ailleurs (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)...
    M. le président. Non, madame...
    Mme Claude-Anne Darciaux. ... ne craignez-vous pas, monsieur le ministre, que la nécessaire pérennisation de ces emplois dans les collectivités territoriales (Exclamations et claquements de pupitre sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)...
    M. le président. Merci, madame, nous avons compris.
    Mme Claude-Anne Darciaux. ... n'aggrave la fiscalité locale et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
    M. le président. La parole est à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité.
    M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Madame la députée, la première question qui se pose est de savoir où est l'intérêt des jeunes.
    M. François Hollande. Et l'emploi ?
    M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. L'intérêt des jeunes aujourd'hui est-il d'avoir un véritable emploi (« Oui ! » sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle), c'est-à-dire un CDI dans le secteur marchand avec de réelles perspectives de carrière, ou bien d'être enfermé dans une situation qui n'offre aucune issue ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
    C'est en réfléchissant à cette question que le Gouvernement a mis en place le contrat jeune en entreprise. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.) Et je suis heureux d'annoncer à l'Assemblée nationale qu'un mois et demi après la mise en place de ce contrat, le vingt-deux millième vient d'être signé. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
    Mme Martine David. Ce n'est rien du tout !
    M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. S'agissant des emplois jeunes, l'objectif du gouvernement était bien, comme vous l'avez dit, madame, de créer de nouveaux emplois et de nouveaux services. Mais la pérennisation des emplois jeunes ne peut être le fait que des associations ou des collectivités ou des collectivités locales qui les créent. L'Etat n'a pas vocation à financer éternellement des emplois qui s'inscrivent normalement dans le marché du travail. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
    Mme Martine David. C'est une aide pour le patronat !
    M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. D'autant que se pose une question à laquelle vous devriez être extrêmement attentifs : celle du statut des personnels qui occupent ces emplois. Car comment expliquer sur la longue durée que, dans une collectivité locale, il y ait des fonctionnaires territoriaux avec un statut protégé et, de l'autre côté, des jeunes engagés pour cinq ans, payés au SMIC et ne disposant pas de la sécurité d'emploi ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
    Nous allons aider les associations pendant trois années supplémentaires pour leur permettre de s'organiser. Nous allons mettre en place pour les associations un CIVIS qui permettra de répondre à nombre des besoins que vous avez évoqués.
    M. Augustin Bonrepaux. Avec quel argent ?
    M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Mais s'agissant des collectivités locales, mesdames et messieurs les députés, il faut dorénavant, alors que le dispositif des emplois-jeunes va se terminer en sifflet, que chacun assume ses responsabilités. (Applaudissements sur les mêmes bancs.)
    M. Augustin Bonrepaux. Avec quels moyens ?
    M. le président. Monsieur Bonrepaux, ne m'obligez pas à vous dire ce que j'ai dit hier à M. Degauchy ! (Sourires.)