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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Jérôme Lambert. Monsieur le Premier ministre, depuis 1999, grâce au gouvernement de Lionel Jospin (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), nous avons obtenu la baisse de la TVA sur les travaux du bâtiment, laquelle a eu des résultats excellents pour nos entreprises, pour l'emploi et pour tous les Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.) Depuis trois ans, votre gouvernement promet aux restaurateurs la baisse de la TVA. Mais personne ne voit rien venir. Hier, après l'échec d'une négociation, votre ministre, M. Copé, a affirmé ici que nous n'avions jamais été aussi près d'un accord. Depuis trois ans, quand vous échouez dans une réunion, vous promettez d'y parvenir la fois suivante. Qui peut encore vous croire ? M. Jean Glavany. Personne ! M. Jérôme Lambert. Cette fuite en avant et vos multiples promesses mettent en péril aujourd'hui même les acquis de la TVA sur le bâtiment. Votre politique est donc dangereuse, elle menace des milliers d'entreprises, des dizaines de milliers d'emplois, et met en cause la parole de l'État. Vous ne dites pas la vérité aux Français sur les conséquences de votre politique et vous faites des promesses auxquelles vous ne croyez pas vous-même. Plusieurs députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Démago ! M. Jérôme Lambert. La preuve, monsieur le Premier ministre : comment expliquer que vous n'ayez pas prévu dans le budget pour 2006, qui est pourtant le reflet de votre politique fiscale, la baisse de la TVA que vous promettez aux restaurateurs, (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains) sinon parce que vous n'y croyez pas vous-même ! Comment, dans de telles conditions, négocier avec nos partenaires européens ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.) M. le président. La parole est à M. le Premier ministre. M. Dominique de Villepin, Premier ministre. Monsieur le député, merci de ce grand moment d'unanimité nationale ! M. Maxime Gremetz. Tout à fait ! M. le Premier ministre. Un engagement a été pris par le Président de la République, par mon prédécesseur, et je me bats pour qu'il soit tenu. S'agissant de la TVA dans le bâtiment, le taux réduit est déjà en vigueur et il est inscrit dans le projet de loi de finances pour 2006. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Nous allons faire le nécessaire lors des prochains rendez-vous européens pour obtenir sa prorogation définitive d'ici le début de l'année. (" Vous dites cela depuis trois ans ! " sur plusieurs bancs du groupe socialiste.) En ce qui concerne la TVA dans la restauration, le Gouvernement fait preuve de la même détermination. M. Jean-Marc Ayrault et M. Alain Néri. Et de la même réussite ! M. le Premier ministre. Aujourd'hui, la situation est inéquitable : d'un côté, la restauration rapide bénéficie du taux de 5,5 %, de l'autre, les formes classiques de restauration sont taxées à 19,6 %. Un tel déséquilibre pénalise le dynamisme de notre économie. M. François Hollande. Cela, tout le monde le sait ! Répondez à la question ! M. le Premier ministre. Il s'agit d'un enjeu important pour la défense de notre mode de vie, de notre tradition de convivialité (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains) et pour la valorisation de nos territoires. Le Gouvernement français veut obtenir un accord global sur les taux réduits de TVA,... M. Maxime Gremetz. On ne peut pas se nourrir de mots ! M. le Premier ministre. ...afin de créer des emplois et de défendre le pouvoir d'achat des Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Dans le bâtiment, 40 000 emplois ont été créés. (" Grâce à qui ? " sur plusieurs bancs du groupe socialiste.) Dans la restauration, c'est un véritable partenariat économique que nous voulons créer avec la profession,... M. Jean Glavany. Paroles ! M. le Premier ministre. ...se traduisant par des engagements concrets sur les prix, l'emploi et les salaires. Nous déterminerons ensemble un calendrier... M. Maxime Gremetz. Tout ça, c'est virtuel ! M. le Premier ministre. ...en prenant en compte, parce que c'est une responsabilité que nous partageons, nos impératifs budgétaires. Nous avons engagé une dynamique et, là aussi, c'est un grand moment d'unanimité nationale,... M. Jean-Marc Ayrault et M. Christian Paul. Ne riez pas ! M. le Premier ministre. ...car les résultats sont là en matière d'emploi - 130 000 demandeurs d'emploi en moins -, (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains) M. Yves Durand et Mme Hélène Mignon. Évidemment, ils sont radiés des listes ! M. le Premier ministre. ...de croissance : 0,7 % au troisième trimestre. Aucun grand pays européen ne fait mieux ! M. Jean Glavany. Combien d'emplois créés ? M. le Premier ministre. Eh bien, j'ai une bonne nouvelle pour vous : nous allons aller plus loin, tous ensemble, pour les Français ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
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