|
Texte de la REPONSE :
|
L'essor sensible du public des services d'archives, la valeur atteinte en vente publique par les documents historiques a incontestablement entraîné une augmentation parallèle du nombre de vols de documents dans les services d'archives. Plusieurs affaires récentes ont révélé l'ampleur du phénomène et l'existence de réseaux, en France mais également au-delà des frontières nationales, en matière de trafic d'archives. Afin de contrer ce phénomène préoccupant, la direction des archives de France a engagé une campagne de prévention afin de renforcer les mesures de sécurité contre les vols dans les services d'archives et de sensibiliser les agents qui y travaillent. Des instructions ont été très récemment diffusées en ce sens. S'il n'existe pas de statistiques précises des vols commis dans les archives, tous les vols sont signalés dès leur découverte à la direction des archives de France ainsi qu'aux autorités de tutelle dont dépendent ces services et aux autorités judiciaires compétentes. La direction des archives de France est par ailleurs en liaison constante avec l'office de lutte contre le trafic des biens culturels et des poursuites judiciaires sont engagées par le ministère de la culture et de la communication, y compris à l'étranger lorsque les auteurs des vols sont identifiés. Différentes condamnations ont été récemment prononcées par les tribunaux aussi bien à l'encontre de ces derniers que des receleurs. Les documents relevant des archives publiques identifiés lors des ventes publiques et sur les catalogues des libraires et marchands d'autographes sont revendiqués lorsqu'il apparaît qu'ils ont été dérobés dans les services publics d'archives ou soustraits dans les administrations qui les ont produits. Un observatoire des revendications a été constitué à la fin de l'année 2002 afin de mesurer l'action de l'administration en ce domaine. Enfin, la direction des archives de France a engagé une action de sensibilisation auprès du syndicat national de la librairie ancienne et moderne afin de faciliter l'identification des documents susceptibles d'avoir une origine publique. La coopération fructueuse développée avec les professionnels devrait limiter le commerce de ces documents, préjudiciable au patrimoine national.
|