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Rubrique :
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justice
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Tête d'analyse :
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procès
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Analyse :
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révision. affaire Guillaume Seznec
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Texte de la QUESTION :
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M. Bruno Bourg-Broc appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la révision du procès de Guillaume Seznec. Il souhaite savoir si l'examen de cette demande, en cours depuis le 30 mars 2001, par la commission de révision de la chambre criminelle de la Cour de cassation continue de suivre son cours, et s'il dispose d'informations nouvelles.
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Texte de la REPONSE :
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Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire que concernant la révision du procès de Guillaume Seznec la commission de révision des condamnations pénales a été saisie par requête du 30 mars 2001 en application de l'article 623 (1°) du code de procédure pénale. La commission de révision n'a pas encore, à ce jour, statué dans cette affaire.
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