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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les fermetures temporaires de bureaux de poste en milieu rural. En période estivale, de nombreux bureaux de poste ferment ou voient leurs horaires réduits, faute de remplacement du personnel titulaire. Le milieu rural, qui connaît une désertification, avec le départ des services publics, vit très mal ces fermetures, qui de provisoires peuvent devenir définitives. Cela pose un problème de continuité du service public, mais aussi d'aménagement du territoire. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour assurer la présence des services postaux en milieu rural, de manière continue durant la période estivale comme durant le reste de l'année.
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Texte de la REPONSE :
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Dans le cadre de la loi du 2 juillet 1990, La Poste doit accorder une attention toute particulière à sa présence territoriale afin d'assurer un service public de qualité accessible à tous. Des orientations ont été définies dans le contrat de plan de La Poste, pour préciser les conditions d'évolution et d'amélioration du service postal, tant en zone rurale qu'en zone urbaine, notamment dans les quartiers en difficulté. Ces orientations ont fait l'objet d'une large concertation, en particulier avec les représentants des maires et des élus locaux. Le réseau des points de contact de La Poste participe de façon importante à l'aménagement du territoire et deux règles président à son évolution. En premier lieu, toute évolution de la présence postale territoriale doit être précédée d'une concertation dont les outils ont été mis en place au niveau local. En second lieu, toute évolution de la présence postale territoriale doit se faire au bénéfice des usagers des services postaux, soit en leur proposant de nouveaux services, en mettant à leur disposition des services de substitution, ou bien en améliorant les services déjà rendus. Le contrat d'objectifs et de progrès a mis en place un outil de concertation permettant aux élus et à La Poste de se concerter. Une commission de présence postale territoriale (CDPPT) a ainsi été créée dans chaque département. Présidée par un élu et constituée majoritairement d'élus locaux, elle donne son avis sur les projets d'intérêt local. Dans ce cadre, La Poste s'est engagée, sauf accord des élus locaux concernés ou de la commission, à ne fermer aucun point de contact dans les six mois suivant l'annonce de son projet. Cette commission contribue ainsi à la modernisation du réseau de La Poste. Les élus ont donc avantage à recourir pleinement à cette nouvelle forme de concertation mise à leur disposition. Concernant les horaires d'ouverture des bureaux durant la période estivale, La Poste les adapte à la fréquentation localement constatée. Elle renforce ainsi sa présence et ses moyens dans les régions où le trafic postal peut être parfois multiplié par trois durant l'été, en favorisant la mise en place de bureaux saisonniers, l'élargissement des horaires d'ouverture et le recrutement de personnels saisonniers.
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