12ème législature

Question N° : 23848	de  M.   Remiller Jacques ( Union pour un Mouvement Populaire - Isère )	QE
Ministère interrogé :	santé
Ministère attributaire :	santé
	Question publiée au JO le :  25/08/2003  page :  6602
	Réponse publiée au JO le :  10/11/2003  page :  8687
Rubrique :	établissements de santé
Tête d'analyse :	hôpitaux
Analyse :	effectifs de personnel. période estivale
Texte de la QUESTION :	M. Jacques Remiller souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la situation que rencontre la France au mois d'août concernant la fermeture de nombreux services hospitaliers. Pour des raisons dues au manque d'effectif, les hôpitaux sont contraints, en période estivale, de fermer certains services, au détriment des patients, dans l'obligation de regagner leur domicile, alors qu'ils ont besoin de soins. De surcroît, la fermeture de ces services s'opère de façon anarchique, ce qui a pour conséquence une impossibilité pour certains patients de se voir assurer les soins nécessaires. En effet, il est fréquent qu'un service en particulier soit fermé dans tous les hôpitaux d'un même département, durant la même période. Cela est inacceptable. On pourrait imaginer un consensus entre les hôpitaux en ce qui concerne la fermeture des services, afin qu'un « service minimum » soit assuré dans chaque service hospitalier au sein d'un même département. Il souhaiterait savoir quel est son sentiment à ce sujet et de quelle manière il entend intervenir pour remédier à ce problème.
Texte de la REPONSE :	L'honorable parlementaire attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la fermeture de services hospitaliers par manque de personnel en période estivale. L'offre de soins en période estivale est une étape critique pour la prise en charge des patients dans les établissements de santé. Ces établissements doivent en effet adapter en permanence leur organisation en fonction de leurs contraintes d'activité et de ressources humaines. Il est donc essentiel qu'une concertation étroite s'établisse entre les professionnels de la santé afin d'anticiper ces fermetures pour que chacun puisse s'organiser en fonction des fermetures prévues et répondre aux besoins des usagers. C'est l'objectif poursuivi par les différentes instructions ministérielles qui interviennent chaque année avant l'été. Ainsi la circulaire n° 245/DHOS/O1/2003 du 26 mai 2003 a-t-elle demandé aux agences régionales de l'hospitalisation de s'assurer que les établissements de santé publics et privés de la région se sont concertés et organisés pour garantir la continuité des soins, en recherchant les collaborations public/privé. Malgré cet effort d'anticipation, la situation de la période estivale de cette année a été aggravée par la canicule et l'afflux de patients notamment âgés nécessitant une hospitalisation. Néanmoins, la grande mobilisation du personnel a permis aux hôpitaux de faire face à des situations médicalement et humainement difficiles. Cette expérience sera également mise à profit pour anticiper l'organisation des congés pendant la prochaine période hivernale.

UMP 12 REP_PUB Rhône-Alpes O