FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 23866  de  M.   Warsmann Jean-Luc ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes ) QE
Ministère interrogé :  jeunesse et éducation nationale
Ministère attributaire :  jeunesse et éducation nationale
Question publiée au JO le :  25/08/2003  page :  6595
Réponse publiée au JO le :  08/12/2003  page :  9450
Rubrique :  enseignement
Tête d'analyse :  politique de l'éducation
Analyse :  coût. faculté de droit
Texte de la QUESTION : M. Jean-Luc Warsmann demande à M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche de lui préciser le montant de l'investissement annuel moyen correspondant à la scolarité d'un étudiant en faculté de droit.
Texte de la REPONSE : A ce jour, il n'est pas procédé au calcul du montant de l'investissement annuel moyen correspondant à la scolarité d'un étudiant en université selon sa spécialisation (droit, lettres et sciences humaines, sciences, pharmacie, médecine...). En revanche, une dépense annuelle moyenne par étudiant est évaluée en fonction de la filière de formation empruntée. Ainsi, en 2002, cette dépense annuelle moyenne par étudiant était respectivement de 9 100 euros, 11 910 euros et 6 850 euros pour une scolarité suivie en IUT, en école d'ingénieurs rattachée à une université et en université proprement dite (excluant donc les IUT et les écoles d'ingénieurs rattachées). Par ailleurs, la dépense annuelle moyenne par étudiant était évaluée à 10 870 euros en section de techniciens supérieurs, et à 13 220 euros en classe préparatoire aux grandes écoles. En moyenne, et pour l'ensemble de ces cinq filières de formation sous la tutelle directe du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, la dépense annuelle moyenne était, en 2002, de 8 680 euros par étudiant. Ce montant ne prend, cependant, pas en compte certaines aides directes ou indirectes financées par l'État, à savoir les aides d'ordre fiscal, par exemple la majoration du quotient familial, ou celles qui n'ont pas de lien direct avec le statut étudiant (allocation de logement social). Si ces aides étaient prises en compte, la dépense annuelle moyenne par étudiant se situerait dans une fourchette de 8 680 à 9 890 euros. En ce qui concerne les grandes écoles d'ingénieurs, la dépense annuelle moyenne par étudiant se place aux environs de 12 000 euros, avec une fourchette de variation de l'ordre de plus ou moins 30 %. L'importance de cette fourchette s'explique par le fait que certaines écoles prennent en charge des coûts non directement liés aux frais de scolarité. C'est ainsi que le versement d'un salaire à l'étudiant, le règlement de ses frais de logement ou de restauration... sont prévus par certaines écoles, de telle sorte que l'évaluation des coûts ne porte pas sur le même périmètre de prestations d'une école à l'autre. Enfin, pour ce qui concerne les étudiants poursuivant des études « type grande école » au sein d'établissements dépendant de la chambre de commerce et d'industrie de Paris, le coût annuel total de la scolarité se situe dans une fourchette de 15 000 à 18 000 euros, hors tout financement d'État.
UMP 12 REP_PUB Champagne-Ardenne O