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DEBAT :
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CONTRAT DE RESPONSABILITE PARENTALE M. le président. La parole est à M. Bernard
Derosier.
M. Bernard Derosier. Monsieur le Premier ministre,
vous avez pris l'habitude de rencontrer régulièrement la presse, ce qui, au-delà
de l'information de nos concitoyens, permet aux parlementaires, et peut-être,
dans certains cas, à vos ministres, de connaître les intentions du
Gouvernement.
Or, le 1er décembre dernier, vous avez fait fort en décidant,
ni plus ni moins, de transférer aux présidents des conseils généraux l'un des
pouvoirs régaliens de l'État : celui de contrôler l'assiduité des enfants à
l'école.
Après avoir vous-même souligné le caractère injuste et inefficace de
la suppression des allocations familiales, vous avez désigné les présidents des
conseils généraux comme responsables de la mise en oeuvre de cette mesure, sous
couvert de la signature d'un contrat de responsabilité parentale. C'est
inacceptable !
M. Daniel Mach. Pourquoi ?
M.
Bernard Derosier. C'est inacceptable parce que cette déclaration vient
après les mots forts utilisés par votre ministre de l'intérieur pour désigner
les habitants de certains quartiers. (Exclamations sur les bancs du groupe de
l'Union pour un mouvement populaire.) Elle vient après les propos de votre
ministre sur la polygamie ou de l'un des députés de votre majorité sur les
youyous. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement
populaire.) C'est inacceptable, parce que des textes assurant la protection
de l'enfance en danger existent déjà. Dois-je vous rappeler l'ordonnance de 1945
ou la possibilité de mettre sous tutelle des familles en difficulté ? C'est
inacceptable, parce que contrairement à ce qu'a écrit votre ministre de la
famille, aucune concertation préalable n'a été menée avec l'Assemblée des
départements de France et que c'est par un simple appel téléphonique de votre
directeur de cabinet que, quelques heures avant votre déclaration, son président
en a été informé.
Votre proposition, monsieur le Premier ministre, a soulevé
beaucoup d'émotion, voire d'oppositions. Le président de l'Union nationale des
associations familiales a déclaré son hostilité à votre
initiative.
M. Dominique de Villepin, Premier ministre.
C'est faux !
M. Bernard Derosier. Nous avons le
communiqué à votre disposition : je demanderai à un huissier de séance de bien
vouloir vous le transmettre.
C'est inacceptable, enfin, parce que l'État et
le Gouvernement ne peuvent pas continuellement se décharger sur d'autres de
leurs responsabilités. L'éducation est nationale. Tout de qui en découle relève
de l'État, et donc de vous. Le décret du 19 février 2004 précise les modalités
de contrôle de l'obligation scolaire sous la responsabilité de l'inspecteur
d'académie.
M. le président. Monsieur Derosier, il est temps
de poser votre question.
M. Bernard Derosier. Les
allocations familiales relèvent de la Caisse nationale des allocations
familiales et donc de vous. La protection de l'enfance est assurée par plusieurs
acteurs, mais c'est d'abord à l'État d'en fixer les conditions.
Monsieur le
Premier ministre, votre contrat de responsabilité parentale ne comprend que des
aspects répressifs ou coercitifs. Quelle réponse sociale, humaine et solidaire
entendez-vous apporter au nom de l'État aux familles en difficulté
?
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à
la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la
famille. (Protestations sur les bancs du groupe
socialiste.)
M. Bruno Le Roux. C'est inacceptable ! Nous
voulons entendre le Premier ministre !
M. le président.
Monsieur Le Roux, laissez le ministre s'exprimer !
M. Philippe
Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées,
aux personnes handicapées et à la famille. La démocratie suppose le débat,
mais elle suppose aussi la vérité. (Vives protestations et claquements de
pupitre sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le
président. Je vous prie de poursuivre, monsieur Bas. Ils vont se
taire.
M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes
âgées, aux personnes handicapées et à la famille. Qu'avez-vous fait
pour les enfants qui, à dix ou douze ans, traînent le soir dans la
rue,...
M. Jean-Marie Le Guen. Nous voulons entendre le
Premier ministre !
M. le président. Monsieur Le Guen,
laissez le ministre s'exprimer !
M. le ministre délégué à la sécurité
sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille.
... pour les parents qui ont des difficultés parce qu'ils sont débordés
par leurs propres enfants... (Protestations continues sur les bancs du groupe
socialiste.)
M. Christian Bataille. C'est au Premier
ministre de répondre !
M. le président. Monsieur Bataille,
il ne sert à rien de vous énerver !
M. le ministre délégué à la
sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la
famille. ...ou pour les enfants qui sèchent les cours et gâchent leurs
chances ? Rien du tout ! (Mêmes mouvements.)
M. Augustin
Bonrepaux. Le Premier ministre doit nous répondre !
M. le
président. Monsieur Bonrepaux, laissez M. Bas parler !
M. le
ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes
handicapées et à la famille. La décision, prise par ce gouvernement, de
créer le contrat de responsabilité parentale, est une décision courageuse.
(Nouvelles protestations sur les bancs du groupe
socialiste.)
M. le président. Soyez tolérants, mes chers
collègues, écoutez les autres !
M. le ministre délégué à la sécurité
sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la
famille. Or qui va s'occuper du contrat de responsabilité parentale ?
Les services chargés de l'aide à l'enfance en difficulté ! Y en a-t-il de plus
appropriés ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un
mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe
socialiste.)
M. le président. Quel spectacle vous offrez
! Arrêtez de vous conduire de cette façon !
M. le ministre délégué à
la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la
famille. Le contrat de responsabilité parentale, c'est le moyen pour
des parents qui sont en grande difficulté et qui demandent de l'aide parce que
leurs enfants ne leur obéissent plus de s'engager à recevoir les secours dont
ils ont besoin. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un
mouvement populaire - Protestations sur les bancs du groupe
socialiste.)
M. Jean-Pierre Blazy. Nous voulons entendre
la réponse du Premier ministre !
M. le président. Monsieur
Blazy, taisez-vous !
M. le ministre délégué à la sécurité sociale,
aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. À cette
fin, les réseaux d'aide et d'accompagnement aux parents seront mobilisés.
(Protestations continues sur les bancs du groupe
socialiste.)
Mme Chantal Robin-Rodrigo. Le Premier
ministre !
M. le président. Madame Robin-Rodrigo, pas vous
!
M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées,
aux personnes handicapées et à la famille. Mais si certains parents
sont dépassés, d'autres font preuve de mauvaise volonté. Ceux-là, oui, il faut
les frapper au portefeuille ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de
l'Union pour un mouvement populaire.)
Mais, monsieur le député, je
m'inscris en faux contre vos affirmations : il ne s'agit pas de supprimer les
allocations familiales, seulement de les suspendre. Le versement des allocations
sera effectué sur un compte bloqué, ce qui incitera les parents à assumer de
nouveau leur rôle. Ils pourront alors récupérer les sommes bloquées.
(Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
Telle est la
réalité du contrat de responsabilité parentale. Je suis fier de pouvoir le
proposer à la représentation nationale après la décision annoncée par le Premier
ministre. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un
mouvement populaire.)
Monsieur le député, cessez de dire n'importe quoi à
ce sujet ! Sachez que l'Union nationale des allocations familiales ne s'est pas
opposée au contrat de responsabilité parentale ! (Mmes et MM. les députés du
groupe de l'Union pour un mouvement populaire se lèvent et applaudissent -
Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le
président. Mes chers collègues, votre attitude est inconvenante : il
est de tradition que le Gouvernement choisisse librement lequel de ses membres
répond à chacune des questions : il en a toujours été ainsi sous tous les
gouvernements, et cela continuera ! (Applaudissements sur les bancs du groupe
de l'Union pour un mouvement populaire et sur plusieurs bancs du groupe Union
pour la démocratie française.)
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