FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 23905  de  M.   Jacquat Denis ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  PME, commerce, artisanat, professions libérales et consommation
Ministère attributaire :  PME, commerce, artisanat, professions libérales et consommation
Question publiée au JO le :  25/08/2003  page :  6600
Réponse publiée au JO le :  10/11/2003  page :  8672
Rubrique :  formation professionnelle
Tête d'analyse :  apprentis
Analyse :  statut. valorisation
Texte de la QUESTION : M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le secrétaire d'État aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation sur les propositions exprimées par la chambre de métiers de la Moselle concernant l'apprentissage. Soulignant que si l'on veut encourager les jeunes à choisir l'apprentissage pour préparer leur carrière professionnelle, la chambre de métiers de la Moselle souhaite que soit valorisé le système de formation et que soit donné à l'apprenti un véritable statut d'étudiant lui offrant les mêmes avantages et possibilités qu'à tous les jeunes en formation. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Texte de la REPONSE : Les chambres de métiers sont particulièrement attentives à la qualité des mesures susceptibles d'être mises en oeuvre pour favoriser le développement qualitatif et quantitatif de l'apprentissage. En effet, ce dispositif est adapté aux besoins de compétences recherchées par les entreprises du commerce, de l'artisanat et des services, il favorise l'insertion professionnelle des jeunes et les sensibilise à la reprise d'entreprise. Le Gouvernement souhaite donc agir sur l'ensemble des leviers permettant d'améliorer l'attractivité et de relancer le développement des formations professionnelles sous contrat d'apprentissage. C'est pourquoi le Premier Ministre a chargé le secrétariat d'État aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation de conduire une réflexion en concertation avec l'ensemble des acteurs concernés. Parmi les axes de progrès qui ont, d'ores et déjà, été identifiés, figurent : la valorisation de la formation, en termes d'image, d'orientation et d'articulation avec les autres filières de formation professionnelle, et l'amélioration de la condition de l'apprenti, notamment en matière de logement, de transport, de rémunération ou même d'accès aux activités sociales, sportives et culturelles. Les résultats de ces consultations ont fait l'objet d'un Livre blanc annoncé le 16 octobre 2003, qui servira de support à une plus large concertation en vue d'une réforme d'ensemble dont les mesures législatives pourraient être soumises au Parlement, dans le cadre du projet de loi sur la formation professionnelle en préparation au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité.
UMP 12 REP_PUB Lorraine O