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Texte de la QUESTION :
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Mme Odile Saugues attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur la nécessité de poursuivre le désenclavement de l'Auvergne, qui constitue l'un des objectifs prioritaires du contrat de plan État-région. Dans son avis du 23 juin 2003, le conseil économique et social régional regrette ainsi « l'amplification du retard pris par l'État » sur le volet routier et s'interroge sur « la capacité de l'État à remplir ses engagements contractuels dans ce domaine ». Elle lui demande de lui faire connaître les moyens qu'il compte engager pour que l'État honore ses engagements dans ce domaine vital pour l'Auvergne.
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Texte de la REPONSE :
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Les années 2002 et 2003 ont été marquées par une conjoncture économique difficile qui a conduit le Gouvernement à mettre en réserve certains crédits budgétaires, dont une partie était destinée aux investissements routiers. Cependant, l'affectation à la seule région Auvergne de près du quart de l'enveloppe de 45 millions d'euros, dont le « dégel » a été décidé exceptionnellement à la fin de l'année 2003 par le Premier ministre, est significative de l'attention portée par l'Etat quant à la bonne exécution du volet routier du contrat de plan dans cette région. La programmation 2004 a été établie, comme les années précédentes, dans un souci d'efficacité et de transparence. À ce double titre, la priorité reste accordée aux affectations de crédits qui permettent la poursuite des opérations engagées et qui génèrent effectivement, dans des délais rapides, de l'activité pour le secteur des travaux publics. À la fin de l'année 2004, en exécution et en tenant compte de la participation du budget routier à l'effort nécessaire de maîtrise des finances publiques, le taux d'avancement des programmes contractualisés sur le volet routier devrait atteindre près de 51 %, très légèrement supérieur à la moyenne nationale. En tout état de cause, l'Etat respectera les engagements financiers pris dans le cadre des contrats de plan Etat-région.
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