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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire attire l'attention du ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur le développement des contacts intergénérationnels. Le drame de la canicule de l'été 2003 a montré que notre pays n'avait pas suffisamment pris en compte les conséquences humaines du vieillissement de la population. Le vote de la loi n° 2004 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées a permis d'engager une amélioration profonde de cette prise en charge, en ce qui concerne tant les personnes âgées que les personnes handicapées. Cette réforme sociale repose sur une prise en charge globale de la dépendance. Elle se traduit par la création d'une Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et par un financement spécifique affecté à cette prise en charge. Ce financement repose sur une solidarité active sous forme d'une journée de travail supplémentaire et, en contrepartie, d'une contribution des employeurs. Cette solidarité est élargie aux revenus du patrimoine et des placements. Ce financement supplémentaire permet ainsi, d'une part, de financer les actions consacrées aux personnes âgées et aux personnes handicapées et, d'autre part, de pérenniser le financement de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA). La prise en charge des personnes âgées à domicile comme en établissement va ainsi être améliorée de façon significative et, parallèlement, un véritable programme de prévention et d'animation en faveur des personnes âgées pourra être conduit. Une section budgétaire spécifique de la CNSA est, en effet, dédiée aux actions contribuant, pour les personnes âgées, à prévenir la perte d'autonomie et réduire ses incidences physiques et sociales, prévenir la maltraitance, favoriser et valoriser la participation à la vie sociale, financer les études et les recherches sur le vieillissement ainsi que sur la conception des équipements collectifs et de l'habitat. Les actions intergénérationnelles constituent un des volets de ce programme. Le secrétariat d'État aux personnes âgées a fait réaliser un guide méthodologique dédié aux actions intergénérationnelles. Ce guide est en cours de publication ; il présente une réflexion permettant de mieux définir l'inter-génération et d'en percevoir tous les enjeux, et propose des outils méthodologiques pour le montage de projets, le partenariat et le financement, l'organisation, le suivi et l'évaluation des réalisations. Ce document sera prochainement mis à la disposition des porteurs de projet et des décideurs.
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