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Texte de la QUESTION :
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M. Damien Alary attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur les aides au logement. En effet, leur revalorisation annuelle, normalement effectuée le 1er juillet, est attendue. Le silence du Gouvernement inquiète fortement les foyers bénéficiaires de ces aides. Par ailleurs, un nouveau retard, déjà rencontré l'an dernier, serait une fois de plus très préjudiciable pour les allocataires. En conséquence, il lui demande ses intentions en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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Les barèmes des aides personnelles au logement seront actualisés avec effet rétroactif au 1er juillet 2003, dans les mêmes conditions que celles de l'année dernière, soit une augmentation de 1,8 % des paramètres ressources, de 1,2 % des plafonds de loyers et de 1 % du forfait de charges. Les plafonds de loyers concernant les familles dans les départements de la petite couronne et dans les villes nouvelles d'Ile-de-France seront revalorisés de 2,5 %.
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