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Texte de la QUESTION :
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M. Damien Alary attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les inquiétudes des commerçants face à l'utilisation des cartes bancaires américaines. L'utilisation des cartes de paiement et de crédit concourt à la fluidité des échanges tant pour les consommateurs que pour les commerçants. Le secteur bancaire français et européen ainsi que les divers groupements interprofessionnels ont pris, sous l'impulsion des pouvoirs publics, les mesures indispensables à la nécessaire sécurisation du système. Or, les commerçants s'inquiètent de la non-communication en temps réel (dite on-line) entre les terminaux de paiement européens et français, d'une part, et les ordinateurs centraux et de vérification des banques américaines, rendant aveugle et aléatoire l'acceptation en paiement d'une carte de crédit américaine. En conséquence, il lui demande ses intentions quant à l'amélioration de la qualité du dispositif de liaison « on-line » destiné à assurer la vérification en temps réel de l'acceptation d'une transaction réalisée en France par les centres d'autorisation situés outre-Atlantique.
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