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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Pierre Bourguignon. Monsieur le Premier ministre, s'agissant de l'amour sacré de la patrie, (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) je tiens à dire que nous sommes tous ici les représentants de la nation et que la France, la patrie, la République, nous l'aimons. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe des député e-s communistes et républicains, et sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Le président Ayrault vous a posé une question précise : voulez-vous abroger l'article 4 de la loi de février 2005 sur les bienfaits de la colonisation ? (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. Jean Leonetti. Vous l'avez voté ! M. Pierre Bourguignon. Vous pouvez le faire ou refuser de le faire mais, de grâce, répondez simplement oui ou non à la représentation nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) M. Jean-Marc Nudant. Mascarade ! M. Richard Mallié. Au Sénat, les socialistes ont trouvé ça bien ! M. le président. Posez votre question ! M. Pierre Bourguignon. Depuis le 8 novembre dernier, les négociations pour une nouvelle convention UNEDIC sur les modalités d'indemnisation du chômage des salariés butent sur les mesures d'économies réclamées par le patronat au détriment des droits des demandeurs d'emploi. L'échec des négociations reporte d'autant la renégociation des articles 8 et 10 spécifiques aux intermittents du spectacle. Or, le 31 décembre, dans dix-sept jours, l'accord signé le 23 juin 2003 cessera d'être valide. Nous savons tous aujourd'hui que cet accord n'a rien résolu ; il a, au contraire, creusé un peu plus le déficit de l'UNEDIC. Vous avez annoncé la mise en place d'un dispositif social et professionnel de solidarité à destination des intermittents. Pendant deux ans et demi, des parlementaires de toutes les formations politiques de l'Assemblée et du Sénat ont travaillé au sein d'un comité de suivi avec leurs représentants. Ce travail a abouti à une proposition de loi signée par des représentants de chacun des groupes et des non-inscrits sur la pérennisation du régime d'assurance chômage des professions du spectacle, qui a été déposée sous la même forme à l'Assemblée et au Sénat. Après tant de travail et de patience, nous ne pourrions accepter un report, un rafistolage de dernière minute. Il en va de la création culturelle en France, de la protection des milliers d'intermittents qui font vivre la culture ; il en va d'ailleurs du maillage culturel le plus profond de tout notre pays. M. le président. Posez votre question, monsieur Bourguignon. M. Pierre Bourguignon. En cas d'échec des discussions, seriez-vous prêt à inscrire à l'ordre du jour de notre assemblée cette proposition de loi qui, je le rappelle, a été signée par 308 députés et 168 sénateurs appartenant à tous les groupes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur plusieurs bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.) M. le président. La parole est à M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. M. Albert Facon. Pour le spectacle, ce n'est pas mal ! M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Monsieur Bourguignon, les négociations entre les partenaires sociaux qui gèrent l'assurance chômage doivent aboutir à un accord avant le 31 décembre. Je rappelle que ce régime, qui est quasiment à l'équilibre ce mois-ci grâce à la baisse du chômage ou à l'augmentation des emplois, connaît néanmoins un déficit cumulé de quasiment 14 milliards d'euros. Les partenaires sociaux en sont à la cinquième réunion ; ils doivent se réunir à nouveau vendredi, pour conclure, j'espère. En tout état de cause, le service des indemnités sera assuré à compter du 1er janvier. En ce qui concerne la négociation elle-même, ce qui paraît consensuel, c'est toute la stratégie d'aide au retour à l'emploi. M. Jean-Pierre Brard. Ce n'est pas la question ! Elle portait sur les intermittents ! M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Laissons les partenaires sociaux terminer leurs négociations, dans le respect du paritarisme. Pour les annexes 8 et 10, j'en appelle aussi au respect du paritarisme. Le chef du Gouvernement a annoncé lundi aux partenaires sociaux que, conformément à leurs souhaits, le fonds d'indemnisation transitoire serait pérennisé sous forme de fonds de solidarité professionnelle. Fort de ces éléments, je ne doute pas qu'ils trouveront un accord qui convienne à la profession, sur la base du rapport Guillot, le pilotage étant assuré par M. Donnedieu de Vabres et par M. Larcher. (Applaudissements sur divers bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
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