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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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budget : services extérieurs
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Analyse :
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douanes. restructuration
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Texte de la QUESTION :
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L'administration a décidé de sceller le sort de plusieurs bureaux de douane avec un nouveau plan de suppression. Après l'annonce des fermetures des recettes locales des douanes de Thouars et Secondigny, la brigade de Niort pourrait être concernée. Pourtant, celle-ci, localisée au croisement des autoroutes A 10 et A 83, composée de dix agents et créée il y a tout juste cinq ans est la seule du département des Deux-Sèvres. Depuis sa création, elle peut présenter un bilan non négligeable, du fait de son secteur d'intervention particulièrement sensible. La disparition de cette brigade serait particulièrement néfaste pour la mission de service public qu'elle assure. Ainsi, Mme Geneviève Perrin-Gaillard souhaite connaître de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie quels sont les objectifs poursuivis par ce nouveau plan et quel est réellement le sort réservé à la brigade de Niort.
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Texte de la REPONSE :
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La direction générale des douanes et droits indirects vient d'engager une réforme de son dispositif de surveillance afin de mieux appréhender les flux et de renforcer la lutte contre la fraude. Cette démarche se traduit par le regroupement des moyens isolés au sein d'unités plus étoffées sur les principaux noeuds de communication. Ainsi, les services douaniers pourront-ils se projeter de façon inopinée sur toute leur zone de contrôle et disposer de la mobilité nécessaire pour répondre à l'adaptabilité des délinquants. C'est dans ce cadre qu'a été prise la décision de fermer la brigade de Niort et d'en redéployer les effectifs sur les unités avoisinantes. En effet, si cette brigade est bien localisée au croisement des autoroutes A 10 et A 83, elle intervient en concurrence avec d'autres unités également chargées de la surveillance de ces voies : Bordeaux et Poitiers pour l'A l0, Nantes sur l'A 83. Dans ces conditions, les contrôles réalisés à partir de Niort s'avèrent souvent redondants, peu efficaces et débouchent logiquement sur de faibles résultats. En 2003, la brigade de Niort n'a ainsi réalisé que quarante et une affaires contentieuses et recouvré 4 084 euros de pénalités. Dans la région Poitou-Charentes, la surveillance douanière reposera désormais sur les unités de La Rochelle, Poitiers et Royan qui bénéficieront de moyens renforcés leur permettant d'accroître leur disponibilité opérationnelle et de procéder à des contrôles plus efficaces. Cette modernisation participe donc de l'amélioration de la sécurité de nos concitoyens en ce que les saisies effectuées sur les grands trafics internationaux contribuent par contrecoup à limiter les petits trafics de proximité. Le cas de la revente de cigarettes de contrebande en est une bonne illustration.
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