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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Jean-Claude Viollet. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la défense. J'y associe mes collègues Patricia Adam, Jean-Marc Ayrault, Jean-Yves Le Driant et Jean-Claude Beauchaud. M. Jean-Marc Nudant. Ce n'est plus une question. C'est un colloque ! M. Jean-Claude Viollet. La loi de finances rectificative pour 2001 a transformé DCN en entreprise nationale dont l'État détient aujourd'hui la totalité du capital. Nous avons soutenu cette évolution qui devait permettre à DCN d'être plus réactive, de recruter des compétences nécessaires à sa pleine vitalité, de prendre toute sa place dans le mouvement d'alliances et de regroupement engagé en Europe, à condition que l'État lui assure un volume suffisant de commandes dans la durée et garantisse l'avenir de ses personnels. Bien que convaincus de la nécessité de poursuivre cette évolution, qui a d'ores et déjà permis à DCN d'augmenter son chiffre d'affaires, d'améliorer sa productivité et de consolider ses résultats, nous nous sommes opposés en 2004, en l'absence de perspectives clairement établies, à votre projet de loi relatif à l'ouverture de son capital et à la création de filiale. Nous manifestons la même réserve quant au projet de rapprochement entre DCN et Thalès dont l'économie n'est pas davantage développée et dont l'intérêt ainsi que l'urgence ne sont pas démontrés, ce qui suscite l'inquiétude des personnels de DCN mais aussi de Thalès et de leurs filiales comme de leurs sous-traitants. C'est pourquoi, devant l'imminence d'une décision politique et alors que les comités d'entreprise des deux entités et de leurs filiales sont convoqués, demain 15 décembre, pour une information sur ce projet de rapprochement, et que leurs conseils d'administration vont eux-mêmes avoir à en débattre, nous vous demandons, madame la ministre, d'en informer également la représentation nationale et d'en présenter de toute urgence les différents aspects devant notre commission de la défense nationale et des forces armées. Parce que les élus que nous sommes, comme les salariés, ont droit à ces informations, parce que la réussite de toute évolution est conditionnée par l'adhésion du plus grand nombre de ses acteurs, nous attendons, madame la ministre, des réponses précises du Gouvernement sur le maintien de l'unicité de DCN, sur la pérennité de chacun de ses établissements, sur leurs plans de charges et leur niveau d'emplois. Bref, nous voulons connaître votre projet pour DCN. (Applaudissements sur divers bancs du groupe socialiste.) M. le président. La parole est à Mme la ministre de la défense. Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense. Monsieur le député, c'est toujours avec grand plaisir que je me rends devant la commission de la défense lorsqu'elle demande à m'entendre. Plusieurs députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Tout à fait ! Mme la ministre de la défense. Sur ce projet précis, la concurrence internationale dans le domaine naval est et sera de plus en plus rude. D'ailleurs d'autres pays européens s'y préparent, notamment l'Espagne et l'Allemagne. Ainsi que j'ai déjà eu l'occasion de vous le dire, je veux faire de DCN un champion dans son domaine, capable non seulement de résister, mais également de garder son rang sur le marché européen et international. Cette entreprise a effectivement beaucoup progressé depuis quelques années et je salue les efforts accomplis, ainsi que ceux des personnels. Néanmoins si nous voulons gagner, il faut aller encore plus loin, notamment faire cesser certaines concurrences franco-françaises qui nous affaiblissent et rassembler autour de DCN l'ensemble de nos forces dans ce secteur. Il convient également de donner à DCN un partenaire industriel actif et crédible de manière à renforcer l'entreprise sur le plan interne, à l'export et en Europe. Or DCN et Thalès se sont retrouvés ensemble très souvent sur un certain nombre de projets, en particulier celui des frégates multimissions ou du deuxième porte-avions. Je sais qu'il existe certaines inquiétudes. Je peux vous confirmer que l'unité de DCN et son ancrage dans les bassins d'emplois seront maintenus. M. Aimé Kergueris. Très bien ! Mme la ministre de la défense. Les statuts des personnels seront intégralement conservés. Le contrat d'entreprise se poursuivra notamment avec le MCO, les frégates multimissions et, demain, le sous-marin nucléaire Barracuda. Je peux aussi vous assurer que l'État conservera le contrôle de l'entreprise avec 75 % de son capital. M. Jérôme Rivière. Très bien ! Mme la ministre de la défense. Je ne détaillerai pas davantage les modalités précises puisque les conseils et le comité d'entreprise doivent d'abord être saisis. Cependant je pense que les éléments que je viens de vous donner sont de nature à rassurer et à montrer notre volonté de faire de DCN un véritable champion de l'industrie navale. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur quelques bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
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