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Rubrique :
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bois et forêts
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Tête d'analyse :
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ONF
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Analyse :
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protection de la forêt méditerranéenne. auxiliaires. recrutement
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Texte de la QUESTION :
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M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la question de la convention passée en 1999 entre le ministère de l'agriculture et l'Office national des forêts qui a créé les auxiliaires de protection de la forêt méditerranéenne (APFM). Cette convention prévoyait dans ses statuts que 60 % des postes seraient dédiés aux fils et petits-fils de harkis et 40 % aux personnes en difficulté d'insertion. Par la suite, ces emplois en CDD d'un an renouvelable quatre fois devaient être transformés en CDI. Les 140 APFM font un travail important de prévention et de surveillance dans la zone de défense sud (PACA et Languedoc-Roussillon) et leur compétence est reconnue par tous. L'engagement, en mai 1999, de Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, qui en concertation avec le ministère de l'agriculture et de la pêche, de l'économie, des finances et de l'industrie, nous avait assuré le recrutement de 250 personnes entre 1999 et 2002 n'est pas complètement honoré. Dans le département de l'Hérault, le recrutement global n'est pas satisfait, il n'a été procédé qu'à un premier recrutement et nous sommes toujours en attente du second. Quant à la pérennisation des premiers, aucune assurance n'est donnée. Les récentes catastrophes de cet été montrent à quel point les APFM sont nécessaires dans leur rôle préventif. Aussi il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les dispositions qu'il compte prendre pour la régularisation de ces emplois et pour compléter les postes qu'il reste à pourvoir.
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Texte de la REPONSE :
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La convention passée entre le ministère chargé de l'agriculture et l'Office national des forêts (ONF) le 10 décembre 1999, relative au recrutement, à l'emploi et à l'encadrement de personnels auxilliaires de protection de la forêt méditerranéenne (APFM), prévoyait le recrutement par l'ONF, par tranches successives, de 240 APFM. Cette convention est arrivée à échéance le 31 décembre 2003. Malgré les contraintes budgétaires, 150 recrutements ont pu être effectués dans ce cadre, ce qui a permis la réalisation d'un travail important de prévention et de surveillance de la forêt méditerranéenne. Une nouvelle convention, signée le 12 février 2004, vient prendre le relais de la précédente jusqu'en 2008. Le recrutement de 30 APFM supplémentaires, coordonné par le préfet de la zone Sud, sera effectué au cours du premier semestre 2004. Les contrats des APFM déjà recrutés ont été reconduits à l'échéance de la convention du 10 décembre 1999. Par ailleurs, les APFM ayant atteint trois années de présence ininterrompue au titre de cette activité ont vu leur contrat à durée déterminée transformé en contrat à durée indéterminée, le ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité ayant confirmé le maintien des aides à l'emploi après transformation des contrats.
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