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Texte de la QUESTION :
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M. François Loncle attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les difficultés rencontrées par les ONG sur le terrain - et en particulier Peace Brigades International, dans le cadre de leurs missions dans la province d'Aceh en Indonésie. En effet, depuis que la loi martiale a été décrétée dans cette région le 19 mai dernier, des décrets militaires ont apporté des restrictions considérables au travail en faveur de la paix et du respect des droits humains des ONG locales et internationales. C'est pourquoi, il lui demande d'intervenir auprès du Gouvernement indonésien afin de lui demander de maintenir la présence des ONG internationales et locales, limiter les restrictions à leur encontre, et délivrer des permis de travail aux volontaires de Peace Brigades International afin qu'ils poursuivent leur mission en Aceh.
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Texte de la REPONSE :
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La France est favorable à une Indonésie forte, démocratique, prospère, et est attachée à l'intégrité territoriale de ce pays. Cependant, avec ses partenaires européens, notre pays a exprimé à plusieurs reprises la préoccupation que lui inspire la reprise des hostilités à Aceh. Il a appelé les parties, suite à l'instauration par les autorités indonésiennes de la loi martiale pour six mois le 19 mai, à travailler à une solution pacifique et négociée. Par ailleurs, la France a exprimé son souci que l'accord de cessation des hostilités, conclu le 9 décembre 2002 sous l'égide du centre Henri-Dunant, soit pleinement respecté par les autorités indonésiennes et par les représentants du GAM (Gerakan Aceh Merdeka, mouvement pour Aceh libre) comme le cadre approprié pour garantir la paix aux habitants d'Aceh. En outre, les autorités françaises ne manquent pas de rappeler les préoccupations de la communauté internationale, tant sur la situation générale des libertés et des droits de l'homme que sur les cas de personnes incarcérées ou faisant l'objet d'une détention administrative pour leurs opinions politiques ou religieuses dont elles ont connaissance, à l'occasion des échanges de haut niveau qu'elles ont régulièrement avec l'Indonésie. La France exhorte également les autorités indonésiennes à autoriser l'accès à Aceh des associations internationales à vocation humanitaire ou caritative, afin qu'elles puissent contribuer à soulager les difficultés rencontrées par les habitants de la région. Au-delà, la France poursuivra son action en faveur des droits de l'homme en Indonésie, aussi bien de manière bilatérale que dans le cadre européen, tant que cela restera nécessaire.
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