FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 24028  de  M.   Gremetz Maxime ( Député-e-s Communistes et Républicains - Somme ) QE
Ministère interrogé :  jeunesse et éducation nationale
Ministère attributaire :  jeunesse et éducation nationale
Question publiée au JO le :  01/09/2003  page :  6781
Réponse publiée au JO le :  01/12/2003  page :  9235
Rubrique :  logement : aides et prêts
Tête d'analyse :  allocations de logement
Analyse :  étudiants
Texte de la QUESTION : Le Gouvernement ose rétablir l'évaluation forfaitaire des revenus de l'année en cours. Les couples d'étudiants voient leurs aides tronquées de 30 %. Alors que de nombreux étudiants peinent aujourd'hui à trouver un logement en raison de la flambée des loyers, les aides attribuées aux 25 000 étudiants vivant en couple vont être abaissées de 80 euros. Elles devraient atteindre un niveau moyen de 160 euros par mois. Pour les moins de vingt-cinq ans qui entrent dans leur première année de vie active, l'aide au logement sera calculée non plus à partir des revenus de l'année antérieure, mais à partir d'une évaluation forfaitaire des revenus de l'année en cours. M. Maxime Gremetz partage l'opinion du président du département logement à l'Union nationale des associations nationales, qui rappelle « qu'on a déjà assisté cette année à des annulations de crédits dans le logement social ; et les montants des aides au logement n'ont toujours pas été réévalués, alors qu'ils doivent l'être selon les textes du 1er juillet ». Les associations s'inquiètent à juste titre et ont parfaitement raison. Il demande à M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche d'annuler une décision aussi injuste qu'indécente qui va aggraver la situation déjà difficile des étudiants.
Texte de la REPONSE : A la demande du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, le Premier ministre a suspendu l'application des décrets réduisant le montant des aides au logement pour les couples d'étudiants et pour les jeunes actifs de moins de vingt-cinq ans dont les ressources sont soumises à une évaluation forfaitaire. Cette décision est rétroactive au 1er juillet 2003.
CR 12 REP_PUB Picardie O