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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur les préoccupations dont l'informent les associations de défense des locataires concernant les propositions du rapport Pelletier en matière de charges locatives : récupération généralisée des charges de personnels ; frais de désincarcération dans les ascenseurs ; enlèvement des encombrants et des épaves, etc. La modification préconisée du décret relatif à la récupération des charges locatives augmenterait considérablement en effet, la ponction, déjà très lourde, effectuée sur le budget des familles. Les associations de locataires dénoncent par conséquent une mesure inacceptable, qui pénaliserait financièrement et socialement des milliers de foyers, dont beaucoup sont de condition modeste. Et ce, alors que se durcit la crise du logement social, aggravée encore par la levée du gel des loyers et la hausse constante des charges, pour un pourvoir d'achat de plus en plus faible. Il lui demande quelles dispositions le Gouvernement entend prendre pour, à l'opposé des recommandations du rapport Pelletier, remédier à l'alourdissement des charges, et répondre aux exigences exprimées par les associations de locataires, de concertation, de meilleure qualité du service, et de réelle prise en compte des charges locatives dans le calcul des aides personnelles.
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