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Texte de la REPONSE :
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Les pouvoirs publics mettent en oeuvre depuis plusieurs années une politique active de soutien aux véhicules alternatifs. Un effort particulièrement important en faveur de la filière gaz de pétrole liquéfié (GPL) a été réalisé depuis 1996. La taxe intérieure sur les produits pétroliers a ainsi été abaissée pour être maintenue au niveau le plus bas permis par la réglementation européenne. Le Parlement a adopté, en 2001, un crédit d'impôt pour les véhicules neufs acquis avant la fin de l'année 2002. Cette disposition a été étendue en 2002 aux véhicules à essence de moins de trois ans transformés pour fonctionner au GPL. Le projet de loi de finances pour 2003 prévoit la prorogation de cette mesure jusqu'à la fin de l'année 2005. Toutefois, l'intégration à partir du 1er janvier 2001 de nouvelles normes de sécurité et de nouvelles normes d'émission a entraîné certaines difficultés dans la production de véhicules au GPL. L'offre de véhicules de ce type, très faible au début de l'année 2001, s'est élargie à la fin de cette même année et au cours de l'année 2002. Ainsi, les constructeurs français et étrangers proposent, à l'heure actuelle, une soixantaine de modèles. Le Gouvernement reste très attentif aux évolutions de cette filière. En particulier, le comité interministériel pour les véhicules propres, qui conduit des réflexions prospectives sur l'ensemble des véhicules alternatifs, accorde une attention toute particulière à la filière GPL.
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