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Texte de la QUESTION :
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Le département du Cantal vient de prendre connaissance du programme d'extension et d'amélioration de la couverture territoriale de téléphonie mobile dans la région Auvergne. Or plus d'un tiers de son territoire est encore écarté de ce moyen de communication vital. Il est, en effet, difficile de comprendre que plus de deux ans après le CIADT de Limoges, et après des études approfondies, que 16 communes sur 80, 8 sites sur 52 et 17 % de la population cantalienne soient desservis en première phase. Il est à noter que le canton de Condat, où est située la commune de Montboudif (village natal du président Georges Pompidou), n'est pas du tout couvert en téléphonie mobile. Cela est d'autant plus regrettable qu'à l'occasion du trentième anniversaire de la mort du président Pompidou la venue du Président de la République est fortement envisagée dans ce secteur, proche de la Corrèze. M. Alain Marleix demande à Mme la ministre déléguée à l'industrie s'il est envisagé d'améliorer cet accord afin notamment que les chefs-lieux de canton et les bourgs centres du département du Cantal soient pris en compte dans la première phase.
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Texte de la REPONSE :
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La volonté du Gouvernement d'étendre les réseaux de téléphonie mobile dans les zones estimées insuffisamment rentables par les opérateurs a été réaffirmée au cours du CIADT du 13 décembre 2002. Une étape importante a été franchie le 15 juillet 2003 avec la signature d'une convention nationale d'extension des réseaux de téléphonie mobile entre le Gouvernement, représenté par les ministres chargés de l'aménagement du territoire, des libertés locales et des télécommunications, l'ART, l'Assemblée des départements de France (ADF), l'Association des maires de France (AMF) et les trois opérateurs mobiles. La convention s'inscrit dans l'esprit des dispositions figurant dans l'article 1er (B) du projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique, voté en première lecture par le Sénat le 25 juin 2003. Les principaux éléments en sont les suivants : une concertation régionale a permis d'identifier environ 3 200 communes situées en « zone blanche » ; dans une première phase, 1 250 sites couvrant environ 1 638 communes seront mis en place. L'État, les opérateurs et les collectivités sont parvenus à un accord sur les modalités de financement de cette phase I ; pour cette phase I, les pouvoirs publics, État et collectivités locales, prendront en charge le financement des infrastructures passives (pylônes). Les opérateurs prendront intégralement en charge le financement des équipements de réseau. Dans le cadre de cette phase I, l'État engagera 44 millions d'euros, à parité avec les collectivités locales ; le Gouvernement a obtenu de la Commission européenne des assurances sur la mobilisation des fonds européens (FEDER) au profit de ce projet ; pour les communes supplémentaires, une phase II est prévue. Le financement de cette phase n'est pas encore arrêté et fera l'objet d'un avenant à la convention nationale ; la majorité des sites construits seront traités en itinérance locale. Néanmoins, le recours à la mutualisation d'infrastructures est étudié au cas par cas, au regard de critères techniques et économiques. La répartition annoncée le 15 juillet comprend environ 70 % de sites en itinérance et 30 % en mutualisation. La signature de cette convention nationale illustre la mobilisation du Gouvernement, des opérateurs et des collectivités territoriales. Grâce à la validation des communes concernées par la phase I, le projet est désormais entré dans sa phase opérationnelle. Pour la région Auvergne, la concertation a permis d'identifier 277 communes, dont 164 en phase I, ce qui représente une enveloppe de 5 740 kEUR pour cette première phase. Une partie importante de cette enveloppe devrait être destinée au Cantal, qui bénéficie d'une attention toute particulière. Le Gouvernement a néanmoins souhaité que la répartition précise entre les collectivités maîtres d'ouvrage puisse avoir lieu au niveau régional afin de pouvoir prendre en compte en concertation avec les opérateurs et dans les meilleures conditions possibles les besoins réels exprimés sur le terrain.
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