FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 24071  de  Mme   Zimmermann Marie-Jo ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  anciens combattants
Ministère attributaire :  anciens combattants
Question publiée au JO le :  01/09/2003  page :  6774
Réponse publiée au JO le :  27/10/2003  page :  8188
Rubrique :  anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :  malgré-nous
Analyse :  incorporés de force dans l'armée allemande. indemnisation. statistiques
Texte de la QUESTION : Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le secrétaire d'État aux anciens combattants sur le fait que la fondation « Entente franco-allemande » a pour mission d'indemniser les anciens incorporés de force. Pour chacun des trois départements d'Alsace-Moselle, elle souhaiterait connaître le nombre total d'incorporés de force répertorié ; le nombre total de dossiers d'indemnisations à la date du 31 décembre 2002 ; le montant total des indemnisations à la date du 31 décembre 2002 ; le montant moyen des sommes versées par dossier d'indemnisation.
Texte de la REPONSE : L'indemnisation allouée par la fondation Entente franco-allemande a fait l'objet du paiement d'un montant total de 1 387,29 euros par dossier, alloué en deux versements distincts. Ainsi, au 31 décembre 2002, pour 85 426 titres délivrés, 86 449 dossiers ont donné lieu à un versement initial et 82 720 à un versement complémentaire correspondant respectivement à une indemnisation globale d'un montant de 98 842 988,39 euros et de 20 176 932,46 euros, soit un total de 119 019 920,85 euros. Il convient toutefois de préciser que les ayants cause des incorporés de force décédés en possession de droits au titre sans l'avoir effectivement obtenu ont bénéficié de cette indemnisation. Aussi le nombre des dossiers ayant donné lieu à versement est-il dans certains cas supérieur à celui des titulaires du titre concerné. Le tableau ci-après fait apparaître le nombre de titres attribués et les versements effectués pour chacun des trois départements d'Alsace-Moselle.

Indemnisation des incorporés de force au 31 décembre 2002
DÉPARTEMENT TITRES
d'incorporés
de force délivrés		 VERSEMENT INITIAL VERSEMENT COMPLÉMENTAIRE INDEMNISATION
totale
Nombre
de dossiers
 Montant
(en euros)
 Nombre
de dossiers
 Montant
(en euros)
Bas-Rhin 42 107 42 970 49 130 507,12 41 226 10 055 781,15 59 186 288,27
Haut-Rhin 22 942 23 519 26 890 863,39 22 470 5 480 847,14 32 371 710,53
Moselle 20 377 19 960 22 821 617,88 19 024 4 640 304,17 27 461 922,05
Total 85 426 86 449 98 842 988,39 82 720 20 176 932,46 119 019 920,85
UMP 12 REP_PUB Lorraine O