FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 24080  de  M.   Warsmann Jean-Luc ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes ) QE
Ministère interrogé :  équipement, transports et logement
Ministère attributaire :  équipement, transports et logement
Question publiée au JO le :  01/09/2003  page :  6778
Réponse publiée au JO le :  09/03/2004  page :  1833
Rubrique :  sécurité routière
Tête d'analyse :  cyclistes
Analyse :  réglementation
Texte de la QUESTION : M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur les récentes modifications qui ont été apportées au code de la route concernant les usagers du vélo. Il lui demande de bien vouloir l'informer précisément sur la nature de ces dispositions.
Texte de la REPONSE : Les plus récentes modifications du code de la route concernant le vélo figurent dans le décret n° 2003-283 du 27 mars 2003 relatif à la circulation des cycles et modifiant le code de la route, paru au Journal officiel n° 75 du 29 mars 2003. Ces modifications ont introduit les trois nouvelles dispositions suivantes : pour tourner à gauche, les cyclistes peuvent désormais, hors agglomération, serrer d'abord sur le côté droit de la chaussée avant de s'engager pour traverser la chaussée ; les cyclistes peuvent, hors agglomération, circuler sur les accotements équipés d'un revêtement routier ; les cyclistes circulant sur une piste cyclable qui jouxte un passage réservé aux piétons dont le franchissement est réglé par des feux de signalisation lumineux, doivent respecter les feux de signalisation réglant la traversée des piétons. A travers ces mesures, le gouvernement vise à faciliter la circulation des cyclistes et à améliorer leur sécurité en facilitant le partage de la voirie avec les autres types d'usagers.
UMP 12 REP_PUB Champagne-Ardenne O