|
Rubrique :
|
audiovisuel et communication
|
|
Tête d'analyse :
|
télévision
|
|
Analyse :
|
fonds de soutien à l'audiovisuel. aides. conditions d'attribution
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le récent arrêt du Conseil d'État reconnaissant à l'émission « Popstars », diffusée sur M 6, le statut d' « oeuvre audiovisuelle ». Le Conseil d'État a jugé que cette émission « comporte des éléments de scénario, une mise en scène et un montage » et qu'à ce titre elle peut prétendre à ce qualificatif d'« oeuvre audiovisuelle ». En tant que telle, celle-ci va donc désormais pouvoir bénéficier de l'aide financière normalement allouée par le Fonds de soutien à l'audiovisuel. Cette décision étonnante risque de constituer un précédent dont toutes les émissions reposant sur le même concept vont pouvoir dorénavant se réclamer. Ces subsides de l'État, que ne manqueront pas d'accaparer les producteurs de ces programmes, seront autant d'argent dont ne pourront pas bénéficier les autres types de programmes qui rentrent actuellement dans la catégorie des « oeuvres audiovisuelles ». A terme, le risque est donc grand de voir les grandes maisons de production adeptes de la télé réalité et déjà omniprésentes dans les grilles de programme, comme Endemol, monopoliser le temps d'antenne au détriment des téléfilms ou des séries de qualité. Il lui fait part de sa réelle inquiétude et le remercie de lui indiquer les efforts que le Gouvernement est prêt à effectuer afin de garantir l'avenir de la télévision française.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
L'honorable parlementaire, en réaction au récent arrêt du Conseil d'État conférant à l'émission « Popstars » le statut d'oeuvre audiovisuelle, souhaite connaître quelles actions le Gouvernement compte engager pour que ce type de programme ne monopolise pas le temps d'antenne au détriment des téléfilms et séries de création. Le ministre de la culture et de la communication lui rappelle que les diffuseurs déterminent librement leur programmation conformément à l'article 1er de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication audiovisuelle. Toutefois, conformément au principe communautaire de diversité culturelle, cette loi, ainsi que les décrets pris pour son application, prévoient que les diffuseurs doivent programmer au moins 60 % d'oeuvres audiovisuelles européennes et 40 % d'oeuvres d'expression originale française. Par ailleurs, ils doivent consacrer au moins 16 % de leur chiffre d'affaires net de l'exercice précédent à la production d'oeuvres audiovisuelles. C'est au titre de la définition retenue par le décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 relatif à la diffusion des oeuvres que le Conseil d'État a confirmé la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel de qualifier « Popstars » en oeuvre. Bien que cette définition ne soit pas celle retenue pour le bénéfice du compte de soutien aux industries de programmes, le ministre, très attaché à la culture, aux oeuvres et à la création, estime qu'il ne faut pas confondre culture et divertissement à l'heure de qualifier les programmes audiovisuels susceptibles de recevoir des aides publiques. Aussi il s'engage à clarifier cette question de manière à ce que le soutien public à la création soit affecté à des projets qui traduisent une véritable réalisation artistique.
|