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Texte de la QUESTION :
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Partageant les perspectives de son action ministérielle, définie le 2 septembre 2002, tendant à « remettre l'école sur le chemin du progrès », M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche qui avait alors déploré le manque de coordination entre différentes instances de son ministère et la faiblesse des dispositifs d'évaluation, s'il peut dresser un premier bilan de la refondation, alors annoncée, d'« une véritable direction de l'évaluation et de la prospective qui devra nous permettre de mieux coordonner notre dispositif d'évaluation et de relever le défi de ces nouveaux modes de pilotage ».
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Texte de la REPONSE :
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La direction de l'évaluation et de la prospective, qui avait été fondue en 1997 dans une direction de la programmation et du développement, a été recréée lors de la réorganisation des services du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche mise en place par décret du 7 avril 2003. Aux termes de ce décret, la direction de l'évaluation et de la prospective définit et met en oeuvre le dispositif d'évaluation du système éducatif. Elle contribue à l'évaluation des politiques conduites par le ministère. Elle est chargée de la conception et de la gestion du système d'information statistique du ministère. Elle rend compte de l'état du système de formation, d'éducation et de recherche à travers les études qu'elle conduit seule ou en collaboration avec les inspections générales, les autres directions, les services déconcentrés, les organismes extérieurs nationaux ou internationaux et des équipes de recherche. Elle élabore des prévisions et scénarios d'évolution du système éducatif à court et moyen termes. Elle conduit en liaison avec les organismes de recherche compétents des travaux de prospective à long terme, en particulier sur la relation formation-emploi. Elle conçoit et met à disposition des utilisateurs des outils d'aide à l'évaluation, au pilotage et à la décision. Elle conçoit et gère un système de base de données et de publications assurant la diffusion de l'ensemble de ses travaux à tous les publics intéressés. Le programme de travail de cette direction, rendu public au printemps dernier, est articulé autour de sept grands objectifs ; faire évoluer le système d'information sur l'éducation pour intégrer les nouveaux besoins d'évaluation et de pilotage. Il s'agit, notamment, de mettre en place un système d'information partagée avec les collectivités territoriales dans le cadre des transferts de compétence envisagés et du renforcement de l'implication des collectivités dans le financement de la dépense d'éducation ; mettre à disposition des décideurs de nouveaux indicateurs de pilotage : indicateurs permettant de suivre l'exécution des programmes et des actions de la nouvelle loi de finances, indicateurs de pilotage utilisables au niveau du ministère, des académies et des établissements qui viendront s'ajouter à ceux qui existent déjà en particulier à travers l'état de l'école, géographie de l'école et les dispositifs IPES, INPEC, ICOTEP. L'usage de ces indicateurs est la contrepartie nécessaire à un développement de l'autonomie des gestionnaires à tous les niveaux ; repenser les questionnements sur le fonctionnement et les résultats du système éducatif avec un double objectif : mieux comprendre les raisons des difficultés actuelles et dégager des pistes d'évolution ; mettre à disposition du plus grand nombre les travaux de la direction en améliorant leur lisibilité et leur accessibilité, dans le souci d'enrichir et d'objectiver le débat sur l'efficacité de l'école ; améliorer les pratiques des acteurs en les aidant à analyser l'impact de ces pratiques sur les résultats des élèves ou le fonctionnement du système et à définir des méthodes et des outils appropriés aux situations rencontrées ; lancer une réflexion prospective sur le système éducatif. Imaginer et penser l'avenir est un moyen de dépasser les contraintes immédiates et d'ouvrir de nouvelles pistes d'évolution. La réflexion prospective dans le système éducatif est aujourd'hui limitée l'articulation formation-emploi. D'autres domaines pourraient être explorés en essayant d'intégrer l'évolution des attentes et des comportements des usagers et des acteurs du système éducatif. La problématique de la fin de carrière des enseignants dans une perspective d'allongement de la durée d'activité, celle de la reprise de formation dans un contexte de manque d'enseignants ou de cadres, celle d'une organisation différente des structures d'enseignement intégrant de nouveaux modes de gestion ou une généralisation de l'usage des nouvelles technologies constituent trois exemples des thèmes qui pourraient être abordés ; contribuer à l'élaboration d'outils d'évaluation et d'indicateurs européens fondée sur une vision partagée des objectifs de l'éducation afin de garantir la comparabilité et la pertinence des analyses et des évaluations comparatives. Le constat sur lequel s'appuiera le débat national sur l'école, qui va s'engager cet automne, sera largement issu des travaux conduits par la nouvelle direction de l'évaluation et de la prospective.
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