DEBAT :
|
PROJET DE LOI RELATIF AU DROIT D'AUTEUR M. le président. La parole est à M. Laurent
Hénart, pour le groupe UMP. M. Laurent Hénart. Monsieur le
ministre de la culture et de la communication, vous allez, dans quelques heures,
défendre devant notre assemblée le projet de loi relatif au droit d'auteur. Ce
projet de loi doit assurer, quoique tardivement, la transcription dans notre
droit d'une directive européenne de 2001. Ce projet vise surtout à répondre
aux défis posés par les nouvelles technologies en matière de respect du droit
d'auteur. Ce droit, juridiquement consacré, permet une rémunération de l'artiste
au titre de l'oeuvre qu'il a créée, en en autorisant la copie privée aux
particuliers, à condition que cette reproduction de l'oeuvre soit réservée à un
usage strictement personnel. Or la faculté ouverte par l'Internet de copier à
l'infini en préservant la qualité de l'oeuvre originale met en péril le droit de
l'auteur, et donc à terme la création. C'est pourquoi le projet de loi vise à
encadrer légalement cette pratique. Mais ce projet de cadre légal suscite
quelques inquiétudes, dont la presse s'est fait l'écho, auprès des associations,
de certaines entreprises et des internautes. Ils craignent en effet que les
mesures techniques de protection, qui visent à limiter la copie par l'Internet,
restreignent la liberté de cet espace numérique. C'est pourquoi, monsieur le
ministre, j'aimerais que vous nous expliquiez concrètement l'impact du projet de
loi, afin de rassurer ceux qui souhaitent que la Toile reste un espace de
liberté, dans le respect du droit de l'auteur. M. le
président. La parole est à M. le ministre de la culture et de la
communication. M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de
la culture et de la communication. Monsieur le député, le gouvernement de
Dominique de Villepin, tout comme la majorité présidentielle, est résolu à faire
profiter chacun de nos concitoyens des nouvelles technologies. Je le dis haut et
fort : l'Internet est de ce point de vue une chance, parce que c'est un espace
de liberté et de découverte. (Exclamations sur les bancs du groupe
socialiste.) Notre objectif est de rendre accessible le maximum de
musique, de cinéma, de découvertes artistiques en tous genres : cela signifie
qu'une nouvelle offre légale soit diffusée sur l'Internet. Notre principe est
simple : si nous voulons que cette offre progresse, nous devons instaurer un
dispositif de sécurité juridique qui assure à l'auteur une libre diffusion des
oeuvres par l'Internet en garantissant sa juste rémunération. Cette question du
moyen d'assurer une juste rémunération des artistes et des techniciens est
encore en débat à l'heure où je m'exprime. Pour ma part, je m'étonne que les
mêmes qui militent pour la gratuité de l'accès à l'oeuvre, qui est un leurre,
affirment souhaiter que les artistes soient rémunérés. (" Tout à fait ! " sur
les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Nous avons
déjà pris des mesures en matière de diffusion de musique sur l'Internet. Je peux
vous annoncer d'ores et déjà qu'un accord a été signé il y a quelques heures -
c'est dire la fraîcheur de la nouvelle ! - entre les fournisseurs d'accès à
l'Internet, le secteur du cinéma, de la télévision et de la diffusion. Il s'agit
d'une avancée considérable, qui permettra une diffusion responsable des oeuvres
cinématographiques, comme c'est déjà le cas pour la musique. La passion que
je mets dans ma réponse s'explique par la volonté du gouvernement de Dominique
de Villepin de sortir des impasses, des caricatures et des problèmes jamais
réglés. À ceux qui répandent le bruit que si le projet de loi est voté, la copie
privé ne sera plus possible, je réponds que cela est faux. À ceux qui répandent
le bruit que notre réponse aux jeunes, aux internautes sera la prison, je
réponds que cela est faux. Vous aurez, messieurs les députés, sous les yeux
du monde entier, la magnifique responsabilité d'innover en la matière en
définissant une réponse graduée au piratage sur l'Internet, supposant
l'information, la prévention et l'éducation vis-à-vis des internautes. Je
veux combattre une troisième idée fausse... M. le président.
Il nous reste un orateur à entendre, monsieur le ministre. M. le
ministre de la culture et de la communication. Certains affirment que
ce texte portera atteinte aux logiciels libres. Ce projet de loi évitera au
contraire la domination mondiale de certains groupes en introduisant la
concurrence dans ce secteur : c'est ainsi que l'on fera de la diversité
culturelle une réalité. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union
pour un mouvement populaire.)
|