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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Bernard Perrut. En cette période de Noël, monsieur le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, ma question concerne l'enfance. C'est avec une grande émotion que j'ai lu dans la presse d'hier le témoignage d'une famille d'accueil, qui confiait qu'elle n'oublierait jamais l'arrivée en son sein des deux enfants placés par les services de l'aide sociale à l'enfance. Ils ne pouvaient alors ni parler, ni manger, ni dormir, tant leurs souffrances étaient grandes. Un tel témoignage ne peut nous laisser indifférents, surtout pas en cette période de Noël où les enfants sont à l'honneur, et où, plus que jamais, la famille, la solidarité et le partage prennent toute leur valeur. Mais dans notre pays l'enfance est diverse, et les questions qui y sont liées multiples. Si les actes de maltraitance augmentent, nous avons une meilleure connaissance des violences physiques et morales, et d'une façon générale des difficultés qui entravent l'épanouissement des enfants. On doit également évoquer, mes chers collègues, les situations de pauvreté, les problèmes de santé ou d'échec scolaire, voire la délinquance des adolescents. Ce sont ces préoccupations qu'exprime le rapport de Claire Brisset, défenseure des enfants. Nous ne pouvons pas accepter en particulier que plus d'une centaine d'enfants meurent chaque année par suite de maltraitance. Chacun d'entre nous, sur ces bancs, a le souci de tout mettre en oeuvre, pour que chaque enfant, chaque adolescent prenne sa place dans notre société, parce que ce sont les citoyens de demain. À l'heure, monsieur le ministre, où vous venez d'annoncer une réforme de la protection de l'enfance, pouvez-vous nous indiquer les actions que vous comptez mettre en oeuvre, avec l'ensemble des acteurs concernés, services spécialisés, conseils généraux, assistantes familiales, médecins, éducation nationale, pour améliorer la détection des situations dramatiques, adapter les modes de prise en charge des enfants à leurs véritables besoins, mais aussi donner à la prévention toute sa place et soutenir les parents qui éprouvent des difficultés à exercer la fonction parentale ? En cette période de voeux, monsieur le ministre, chers collègues, souhaitons que la sagesse nous renvoie à l'enfance, comme l'écrivait Blaise Pascal, et qu'un grand débat national s'ouvre sur ce sujet. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. Monsieur le député, vous avez posé, avec beaucoup de sensibilité, une question grave, celle de la protection de l'enfance dans notre pays. Assurer aux enfants les conditions d'un développement harmonieux est de notre devoir le plus sacré. Un certain nombre de tragédies viennent nous rappeler que beaucoup d'enfants sont dans notre pays exposés à la maltraitance : je pense à l'affaire d'Outreau, à celle d'Angers, à celle de Drancy, et à beaucoup d'autres où des enfants ont été maltraités, molestés, violés. Je ne parle même pas des simples négligences dans la prise en charge des enfants ou des défaillances dans l'exercice de la fonction parentale, qui sont malheureusement de plus en plus fréquentes. Un certain nombre d'indicateurs démontrent une aggravation de la maltraitance des enfants dans notre pays. C'est la raison pour laquelle nous avons engagé, à la demande du Président de la République et du Premier ministre, une réforme de la protection de l'enfance. Son objectif est triple. Nous souhaitons tout d'abord renforcer la prévention. Beaucoup de rendez-vous obligatoires avec les institutions sanitaires et sociales doivent être mis à profit pour mieux détecter les défaillances parentales et prévenir les risques de maltraitance : je pense à l'examen prévu au quatrième mois de grossesse ou au séjour à la maternité, par exemple. Les contacts établis avec les parents dans le cadre de la protection maternelle et infantile, pour les premières années, ou de l'école maternelle doivent également être mis à profit pour favoriser cette prévention. Le signalement et le partage de l'information sont le deuxième axe de la réforme. En effet, il est fréquent que des situations dangereuses pour l'enfant ne fassent pas l'objet d'un signalement, alors même que certains signalements sont quelque peu abusifs, l'aide sociale à l'enfance étant tout à fait à même de remédier aux difficultés de la famille. Il est donc nécessaire d'établir des règles du jeu. Il ne s'agit pas de remettre en cause le secret professionnel, qui est nécessaire si on veut intervenir efficacement auprès des familles, mais de faciliter le partage de l'information en cas de risque pour l'enfant. Il faut enfin assouplir nos modes d'intervention, en développant des formules intermédiaires entre le maintien dans la famille et le placement en établissement. Sur cette question de la protection de l'enfance, les conclusions de la mission parlementaire d'information sur la famille et les droits de l'enfant nous seront très précieuses pour préparer ce projet de loi, qui fait actuellement l'objet d'une vaste concertation dans tout le pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) | |