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Réponse publiée au JO le :
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M. Maxime Gremetz. Monsieur le Premier ministre, une étude sérieuse publiée début décembre fait le bilan de votre réforme fiscale. Je vais le rappeler pour éclairer notre assemblée et nos concitoyens. Cette étude souligne que votre réforme va permettre aux 117 000 contribuables les plus aisés de bénéficier de 1,4 milliard d'euros d'allégements au titre de l'impôt sur le revenu et de l'ISF. Elle montre que l'immense majorité de nos concitoyens n'y gagnera rien. Certains y perdront même. C'est le cas des couples mariés avec deux enfants dont le revenu annuel est inférieur ou égal à 25 000 euros, qui verront leurs impôts augmenter. M. André Chassaigne. Oui, c'est scandaleux ! M. Maxime Gremetz. Cette étude montre également que la réforme de l'épargne que vous mettez en oeuvre ne concerne qu'un public restreint de nantis (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), en maximisant les profits retirés de l'épargne en actions. Dans le même temps, monsieur le Premier ministre, en 2003, puis en 2005, vous avez ramené le taux du livret A, le produit le plus populaire puisqu'il concerne 42 millions de personnes, de 3 % à 2 %. Et vous venez de décider de soumettre à l'impôt sur le revenu les intérêts des plans d'épargne logement - 12 millions - détenus depuis plus de douze ans, mesure emblématique quand, d'un autre côté, vous exonérez les plus-values sur les ventes d'actions détenues depuis plus de huit ans. Cette politique systématique de réorientation de l'épargne vers les placements en actions est non seulement injuste et injustifiée, mais nuisible pour notre économie. Les fonds de placement opèrent une pression destructrice sur l'emploi, sur les salaires et les investissements productifs. Ils sont la première cause des restructurations et de la multiplication des plans sociaux. Ma question (" Ah ! " sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), monsieur le Premier ministre, est simple. Allez-vous oser continuer cette politique de classe, qui accorde toujours plus de cadeaux aux plus riches et au MEDEF (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), au détriment de millions de Français qui vivent de plus en plus mal... M. le président. Monsieur Gremetz, tout le monde à compris votre question ! Je vous remercie ! M. Maxime Gremetz. ...et souffrent terriblement des conséquences de votre politique ? (Applaudissements sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.) M. le président. La parole est à M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement. M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement. Monsieur Gremetz, je ne suis pas sûr que nous ayons débattu du même budget cet automne, car dans celui que nous proposons, 75 % du produit de la baisse de l'impôt sur les revenus vont aux revenus moyens et modestes ! (Exclamations sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.) M. Maxime Gremetz. J'ai les comptes ! M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État. Puisque vous avez parlé d'une étude, je vais vous en citer une autre. Avec Thierry Breton, nous avons fait un sondage et j'ai une information qui va vous intéresser. Parmi les Français interrogés, 72 % des sympathisants communistes approuvent la réforme de la baisse de l'impôt sur le revenu. (Exclamations sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains. - Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. Maxime Gremetz. C'est l'étude du MEDEF ! M. Jacques Desallangre. C'est dans vos rêves ! M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État. De temps en temps, il faut écouter sa base, monsieur Gremetz ! (Rires sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. Maxime Gremetz. Vous ne cessez de mentir à l'opinion ! M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État. Enfin, je vous invite à bien regarder ce que vous allez signer, car je sais qu'en ce moment, vous discutez d'un programme commun avec les socialistes. (" Non ! " sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Alors, faites attention, parce que, parmi les signataires du parti socialiste, il risque d'y avoir M. Fabius qui, lorsqu'il était ministre des finances, avait baissé de 14 % l'impôt de ceux que vous appelez les plus riches, dont nous avons d'ailleurs besoin, comme nous avons besoin de tous les Français. Maintenant, il est plus à gauche que vous, mais à l'époque cela n'était pas si clair ! Donc, regardez bien ce que vous signez ! Ce serait vraiment dommage de vous méprendre, parce qu'alors les questions d'actualité, elles seraient terribles ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.-Exclamations sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.) M. Maxime Gremetz. C'est scandaleux ! Vous persiflez, vous ne répondez pas !
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