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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de la défense sur la situation des veuves d'anciens combattants, prisonniers de guerre, combattants d'Algérie, Tunisie, Maroc et théâtres des opérations extérieures. Bien que ressortissantes de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, ces veuves d'anciens combattants, contrairement aux veuves de guerre et aux veuves de grands invalides, ne bénéficient d'aucune pension et ce malgré les épreuves subies par elles durant les conflits. En conséquence, il demande si le Gouvernement entend créer un fonds de solidarité spécifique à leur bénéfice. - Question transmise à M. le secrétaire d'État aux anciens combattants.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire se soucie en particulier des veuves qui ne bénéficient d'aucune pension, malgré les épreuves qu'elles ont subies durant les conflits. Le secrétaire d'État aux anciens combattants tient à préciser que si l'article 125 de la loi de finances pour 1992 a mis en place un fonds de solidarité en faveur des anciens combattants d'Afrique du Nord chômeurs en fin de droits, celui-ci a été institué en raison de l'impact non négligeable qu'ont pu représenter les sacrifices consentis par ces anciens combattants sur le déroulement de leur carrière professionnelle. Ce fonds correspond en tout état de cause à un avantage personnel et leur a été ouvert au titre de la reconnaissance et de la solidarité nationales, pour leur permettre d'accéder, avant la prise en charge de leur retraite professionnelle par les organismes habilités, à un revenu mensuel compatible avec la dignité de ceux qui ont servi la nation avec courage et abnégation. Compte tenu des motivations qui ont entraîné sa création, il ne peut être envisagé de l'étendre aux veuves, même à celles dont la situation est la plus fragile sur le plan financier. En revanche, les veuves sont toutes ressortissantes de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) et peuvent prétendre, à ce titre, à l'aide morale et administrative dispensée par cet établissement public placé sous la tutelle du secrétaire d'État. Elles ont également accès aux crédits sociaux dont dispose l'Office. Afin de répondre encore davantage aux préoccupations des veuves d'anciens combattants et tout particulièrement des non-pensionnées, le secrétaire d'État s'est attaché, lors des derniers débats budgétaires, à maintenir ces crédits au niveau de ceux inscrits au budget pour 2002. S'agissant du budget pour 2004, l'inscription de 12,135 MEUR dès le projet de loi de finances initial, et non plus en cours de discussion parlementaire, permettra de garantir les moyens dont dispose l'ONAC pour venir en aide aux anciens combattants et à leurs veuves rencontrant des difficultés financières.
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