| Question N° :
|
de
|
|
| Ministère interrogé : |
| |
| Ministère attributaire : |
| |
|
Question publiée au JO le :
| ||
|
Réponse publiée au JO le :
| ||
|
| ||
| Rubrique : |
| |
| Tête d'analyse : |
| |
| Analyse : |
| |
| DEBAT : |
M. Marc Bernier. Monsieur le ministre de la santé et des solidarités, s'il est un service auquel les Français sont attachés, c'est bien celui de la médecine de proximité, qui leur offre l'assurance de bénéficier de soins de qualité à n'importe quelle heure du jour ou de la nuit. Or, le départ en retraite massif de médecins dans les prochaines années, le déficit d'installations de jeunes praticiens ou de reprises de cabinets médicaux rendent difficile l'exercice de la médecine dans les zones déficitaires en offre de soins. Le rythme des gardes dissuade les jeunes médecins de s'installer dans de telles zones. Pour y remédier, des mesures ont été prises par vous-même ou par votre prédécesseur, tandis que plusieurs rapports ont été rendus, dont celui que j'avais rédigé pour notre assemblée sur l'égalité des citoyens devant l'offre de soins. Ces études ont montré qu'il était urgent d'adapter notre système de gardes médicales. Aussi, monsieur le ministre, vous avez souhaité faire évoluer l'organisation de la permanence des soins en donnant aux acteurs locaux plus de souplesse pour la mettre en oeuvre et répondre aux attentes des praticiens concernés. Par ailleurs, l'avenant numéro 4 de la convention médicale des médecins publiée en juin dernier a revalorisé la rémunération des médecins généralistes soumis à des astreintes dans le cadre d'une garde. Cependant, des difficultés se font jour de façon récurrente pour organiser et financer par le Fonds d'aide à la qualité des soins de ville - FAQSV - les dispositifs de permanence, qu'il s'agisse de la régulation ou des maisons médicales de garde. La bonne organisation de la permanence des soins est l'élément essentiel d'une politique attractive de démographie médicale dans les zones déficitaires en offre de soins. Monsieur le ministre, quel bilan tirez-vous de la politique de permanence des soins que vous conduisez et quelles en sont les perspectives s'agissant notamment du Fonds d'aide à la qualité des soins de ville ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. le président. La parole est à M. le ministre de la santé et des solidarités. M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités. Monsieur le député, concernant la permanence des soins, depuis maintenant un an les choses s'améliorent, mais elles peuvent encore aller mieux. M. Maxime Gremetz. Il n'y a que vous qui y croyez ! M. le ministre de la santé et des solidarités. J'ai reçu, lundi soir au ministère, tous les acteurs concernés... M. Maxime Gremetz. Ils ne sont pas contents ! M. le ministre de la santé et des solidarités. ... - les hospitaliers, notamment les urgentistes, les syndicats libéraux, le Conseil de l'Ordre, l'assurance maladie - pour faire le point. La permanence des soins, de quoi s'agit-il ? C'est la question que se posent les Français quand ils ont un problème de santé, alors que le cabinet médical de leur médecin est fermé. A qui peuvent-ils s'adresser ? La permanence des soins est un droit, notre rôle est de l'organiser par l'intermédiaire du centre 15 qui oriente vers l'hôpital, des médecins de garde ou de SOS médecins. Nous devons encore améliorer cette offre. A la fin du mois de décembre, 99 départements sur 100 auront mis en place cette permanence des soins. Des problèmes subsistent pourtant. Dans certains endroits, des maisons médicales de garde ne peuvent continuer à fonctionner faute de financements, et ce malgré les crédits votés par le Parlement pour le Fonds d'aide à la qualité des soins de ville. On constate que 30 millions d'euros n'ont toujours pas été dépensés en cette fin d'année. C'est que le système ne fonctionne pas suffisamment bien. J'ai donc demandé à l'assurance maladie de financer ces maisons et, si nous n'obtenons pas satisfaction, il nous faudra modifier les règles de fonctionnement. Autre phénomène, qui est pour moi tout aussi important, nous devons également nous poser la question du samedi après-midi. Là encore, si l'assurance maladie ne finance pas, je suis prêt à faire évoluer le décret pour que les gardes médicales puissent aussi être payées ce jour-là. La permanence des soins n'est pas seulement un droit, elle doit aussi être une réalité pour nos concitoyens !(Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
| |