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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Marsaudon appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur les délais nécessaires pour passer le permis de conduire dans l'Essonne. En effet, le manque d'inspecteurs du permis de conduire dans ce département nécessite fréquemment un an d'attente aux candidats pour leur permettre de passer ou repasser l'épreuve de conduite. Ainsi, il leur est impossible de se présenter cinq fois à cette épreuve, comme ils en ont théoriquement le droit, dans le délai de deux ans qui leur est imparti pour conserver la validité de leur code. Cette situation est extrêmement préjudiciable aux établissements d'auto-écoles, dont beaucoup ont dû fermer leurs portes, mais aussi et surtout aux jeunes Essonniens. Ceux-ci doivent très souvent pouvoir disposer d'un véhicule et, a fortiori, du permis de conduire, pour s'intégrer dans la vie professionnelle. L'impossibilité qu'ils rencontrent pour satisfaire à cette nécessité constitue bien évidemment un frein à l'obtention d'un emploi. C'est pourquoi il est urgent de renforcer le corps des inspecteurs du permis de conduire en Essonne. Deux arrivées programmées pour le début de l'année 2003 n'ayant pas eu lieu en dépit d'un engagement du ministère des transports, le département ne compte aujourd'hui que 16 inspecteurs dont 11 seulement remplissent leur mission. Cette situation est tout à fait insupportable. Il lui demande donc de bien vouloir, de toute urgence, pallier le manque d'inspecteurs du permis de conduire en Essonne.
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Texte de la REPONSE :
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Concernant l'effectif global du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière, il convient de rappeler que 230 postes supplémentaires ont déjà été créés entre 2001 et 2003 pour améliorer les conditions de passage de l'examen du permis de conduire, après les 30 postes créés en 2000. Depuis trois ans, l'effectif de ce corps a enregistré un accroissement de 26 %. Conformément à la décision prise par le comité interministériel de sécurité routière du 18 décembre 2002, 100 postes supplémentaires d'inspecteurs du permis de conduire vont être créés en 2004, afin de permettre un accès plus rapide à l'obtention du permis de conduire et de répondre aux dispositions de la directive n° 91/439/CEE du 29 juillet 1991 augmentant la durée de l'examen. Enfin, l'affectation, au 1er novembre 2003, de deux inspecteurs stagiaires dans l'Essonne, va permettre un meilleur fonctionnement du système formation/examen.
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