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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur l'importance et le rôle des associations intermédiaires. Depuis plus de vingt ans, des structures se mobilisent, avec leurs bénévoles et leurs professionnels, au service des hommes et des territoires. En conséquence, il demande quelles mesures entend prendre le Gouvernement pour assurer le financement de ces associations et, partant, les conforter dans leurs missions. - Question transmise à Mme la ministre déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du Gouvernement a été appelée sur la situation des associations intermédiaires (AI). Le gel des reports de crédits de 2002, qui a concerné l'ensemble des ministères, a cependant faiblement concerné les AI puisqu'il représentait 13 % des crédits ouverts pour l'année 2003 pour ces associations. Cependant, afin de préserver le secteur de l'insertion par l'activité économique, qui constitue un secteur important de la lutte contre les exclusions, les crédits concernés ont été très rapidement remis à disposition. Ainsi, à la fin du mois de juillet 2003, les directions départementales de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle disposaient de l'ensemble des crédits ouverts pour l'année 2003, pour soutenir les actions réalisées par ces structures. Les mises à disposition des salariés des AI auprès des entreprises utilisatrices ont été strictement encadrées par la loi de lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998 afin de ne pas créer de situation de concurrence déloyale par rapport aux entreprises de travail temporaire qui sont, elles, soumises à des règles plus contraignantes. Elles ont donc été encadrées selon une double condition : d'abord, la durée maximale de mise à disposition est limitée à 240 heures par salarié sur une période de douze mois, et ensuite la mise à disposition auprès d'une même entreprise est limitée à un mois, renouvelable une fois après avis de l'ANPE. La loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 a cependant introduit une souplesse importante en supprimant la dernière condition afin de développer des missions plus longues auprès des entreprises utilisatrices, permettant ainsi d'enrichir l'activité du salarié et de favoriser la réinsertion professionnelle de la personne dans un environnement stable. L'objectif de la limitation des heures de mise à disposition dans le secteur marchand tient compte, d'une part, de la nécessité de repérer, sur des missions transitoires, les besoins et les capacités d'adaptation de la personne au monde de l'entreprise et de développer un apprentissage progressif de différentes activités professionnelles, et, d'autre part, du fait que ces missions sont exécutées dans des conditions moins favorables pour les salariés que celles qui peuvent être réalisées dans le cadre de contrat de travail temporaire. Ainsi, au-delà de cette période maximale de 240 heures, le salarié qui a démontré sa capacité à travailler en entreprise peut donc être embauché, dans le cadre de son parcours d'insertion, par une entreprise de travail temporaire d'insertion. Contrairement aux autres structures d'insertion par l'activité économique, les AI ne bénéficient effectivement pas d'une exonération de leurs cotisations d'accident du travail. Compte tenu du coût général pour le budget de l'État qu'emporterait la refonte du dispositif d'exonération des cotisations patronales applicable aux AI, il n'est pas envisagé actuellement de procéder à une modification des exonérations auxquelles elles ont droit. Enfin, la réforme des conditions de prise en charge partielle par l'État de la visite médicale des salariés mis à disposition par les AI doit faire l'objet d'une expertise approfondie avec la direction des relations du travail afin de limiter les coûts supportés par la structure tout en améliorant le suivi médical d'une population particulièrement fragile. Des expériences en cours dans différents départements pourraient faire l'objet d'une généralisation, après avis des principaux partenaires concernés.
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