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Texte de la QUESTION :
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M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur le manque d'effectivité des interventions menées par les inspecteurs et les contrôleurs du travail dans le cadre de leur mission de puissance publique. En effet, nombreux semblent être les dossiers classés sans suite par les procureurs de la République, créant une certaine démotivation tant de la part des contrôleurs que des agents publics contrôlés qui tendent à croire que l'impunité devient la règle. Il est donc demandé si certaines mesures sont envisagées pour permettre aux fonctionnaires de l'inspection du travail d'assumer pleinement ses missions de contrôle essentielles pour l'efficacité et la qualité des services rendus par les agents publics.
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