|
Rubrique :
|
relations internationales
|
|
Tête d'analyse :
|
commerce international
|
|
Analyse :
|
OMC. perspectives
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Pierre Lang attire l'attention de M. le ministre délégué au commerce extérieur sur les difficultés croissantes que rencontrent les entreprises européennes face à la concurrence des pays émergents. La compétition mondiale ne porte pas seulement sur la qualité des produits ou l'innovation technologique, mais aussi sur l'ensemble des systèmes de protection sociale, d'organisation du travail, de normes environnementales. En raison de coûts de production beaucoup plus élevés, les économies européennes subissent les effets de la délocalisation. Or, ce processus s'accélère actuellement : en France, pour la première fois depuis 1996, on observe en 2003 un repli des créations d'emplois dans les services. Après l'industrie, nos services s'avèrent moins compétitifs sur le marché mondial que ceux offerts en Inde ou en Chine. Les conséquences en termes de chômage et de défaillances d'entreprises européennes sont extrêmement préoccupantes. Ainsi, en l'espace de six mois, ce sont près de 25 000 entreprises qui ont déposé leur bilan en France. Face à ces tendances lourdes, les négociations menées dans le cadre de l'OMC peuvent permettre de rétablir les conditions d'une concurrence plus loyale. La conférence ministérielle de Cancún doit être l'occasion de soulever ces problèmes, et de faire pression sur les pays émergents, afin qu'ils adoptent des normes sociales et environnementales, des règles sanitaires et de sécurité plus strictes. Il conviendrait également de revenir à des parités monétaires équitables avec certains grands Etats, en particulier la Chine. L'Union européenne ne pourra retrouver le chemin de la croissance durable que si ses concurrents mondiaux améliorent progressivement les conditions de vie et de travail de leurs populations, Il lui demande si la question des normes sociales, sanitaires, environnementales, sera abordée à Cancún, et si des avancées semblent possibles en la matière.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
L'Organisation mondiale du commerce (OMC) a une vocation essentiellement commerciale. Les négociations multilatérales du cycle de Doha ne prévoient pas d'engagement sur des normes sanitaires. L'accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires de l'OMC vise à éviter que ces normes ne soient détournées à des fins protectionnistes. Pour obtenir le respect des normes sociales, la France et l'Union européenne ont défendu à Doha l'idée d'un forum conjoint réunissant l'Organisation internationale du travail et l'Organisation mondiale du commerce, qui aurait institué la collaboration entre les deux institutions à laquelle appelait la déclaration de Singapour. L'Union européenne s'est toutefois retrouvée totalement isolée, face à des pays en développement qui demeurent hostiles à toute mention des normes sociales, qu'ils interprètent comme une tentative protectionniste de la part des pays industrialisés de remettre en cause leur principal avantage comparatif. La déclaration de Doha se limite à rappeler celle de Singapour et les réflexions en cours à l'Organisation internationale du travail. La vivacité de l'opposition des pays en développement rend difficile toute évocation du thème même à l'OMC, que ce soit par le biais de l'inscription du respect des normes sociales fondamentales dans l'article XX du GATT, ou dans le mécanisme d'examen des politiques commerciales. Quant à l'environnement, il est véritablement devenu un sujet de négociation depuis la conférence de Doha. La négociation environnementale comporte : un mandat de négociation sur la clarification des relations entre l'OMC et les accords multilatéraux environnementaux (AME), l'échange de renseignements réciproque et l'octroi du statut d'observateur aux secrétariats des AME ainsi que la libéralisation des biens et services environnementaux ; un programme de travail portant sur l'éco-étiquetage et sa compatibilité avec les règles de I'OMC, les droits de propriété intellectuelle et les relations entre droit de l'OMC et Convention biodiversité pour une gestion équitable des revenus tirés de l'exploitation commerciale des matériels génétiques ainsi que l'élimination des restrictions et distorsions des échanges au bénéfice à la fois du commerce, de l'environnement et du développement. Compte tenu de la complexité conceptuelle de ces questions et du contraste entre les préoccupations des pays en développement et celles des pays industrialisés, les discussions n'ont guère progressé en dix-huit mois. Toutefois, l'Union européenne a tenté d'obtenir un résultat partiel dans deux des domaines, moins conflictuels qui figuraient dans le projet de déclaration ministérielle élaboré pour la conférence : la consécration de l'octroi du statut d'observateur aux secrétariats des AME qui le souhaitent et trois sessions d'information conjointes du Comité commerce et environnement et du Comité sur les obstacles techniques au commerce au thème de l'éco-étiquetage afin de renforcer le volet développement des négociations. Durant le processus préparatoire et pendant la conférence elle-même, il est apparu que mêmes ces ambitions modestes se heurtaient à l'opposition de la quasi-totalité des délégations, qui a jugé ces demandes de l'Union européenne trop ambitieuses ou inopportunes. En dépit des réserves manifestées par les partenaires de l'Union européenne, le dernier projet de déclaration ministérielle se bornait à prendre note des progrès accomplis dans les négociations s'agissant notamment de l'octroi du statut d'observateur aux AME. Ainsi, même si le thème de l'environnement porté par l'Union européenne dans le cycle actuel suscite des réserves de la part de la grande majorité de ses partenaires, il conserve sa place dans l'enceinte de l'Organisation mondiale du commerce.
|