12ème législature

Question N° : 24201	de  M.   Le Fur Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor )	QE
Ministère interrogé :	affaires sociales, travail et solidarité
Ministère attributaire :	santé, jeunesse et sports
	Question publiée au JO le :  08/09/2003  page :  6853
	Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :	travail
Tête d'analyse :	congé de maladie
Analyse :	contrôle. statistiques
Texte de la QUESTION :	M. Marc Le Fur demande à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité de lui fournir des indications chiffrées sur les contrôles à domicile effectués par les médecins de la sécurité sociale chez les personnes en arrêt maladie. Il souhaite connaître le nombre de contrôles effectués, ainsi que le total de journées d'arrêts maladie déclarés, par département, pour les années 2000, 2001 et 2002.
Texte de la REPONSE :

UMP 12 Bretagne N