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DEBAT :
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DECLARATIONS DE REVENUS PREREMPLIES M. le président. La parole est à M. Jean-Marie
Binetruy, pour le groupe de l'UMP.
M. Jean-Marie Binetruy.
Monsieur le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, depuis 2002,
les gouvernements se sont efforcés - et leur action a été efficace - d'améliorer
les relations entre l'administration et les administrés (" Ah ! " sur les
bancs du groupe des député-e-s communistes et
républicains),...
M. Maxime Gremetz. C'est pour cela que
vous supprimez des postes de fonctionnaires !
M. Jean-Marie
Binetruy. ...qu'il s'agisse de faciliter l'accès des citoyens aux
services administratifs, de simplifier les relations entre l'administration et
les administrés ou d'améliorer l'accueil. Je pense, par exemple, à la charte
Marianne ou aux initiatives de MM. Renaud Dutreil et Éric Woerth.
Vous avez
ainsi pris de nombreuses mesures pour améliorer l'information des contribuables
et leurs relations avec les services des impôts, notamment en développant
l'administration électronique avec la mise en place des déclarations en ligne,
qui ont connu un grand succès. Vous avez également établi une charte du
contribuable, qui repose sur trois principes : simplicité, équité et respect
entre les contribuables et les agents de l'administration des impôts.
Cette
année, vous avez expérimenté, dans le département de l'Ille-et-Vilaine, une
déclaration préremplie qui a rencontré un formidable succès. Les contribuables
ont en effet plébiscité le dispositif puisque, selon un sondage IPSOS, 85 % des
personnes interrogées y sont favorables. Vous avez annoncé récemment sa
généralisation à tous les contribuables : pouvez-vous nous préciser les
modalités et le calendrier de cette mesure de simplification de
l'impôt,...
M. Jean-Marie Binetruy. ...qui rendra cette
obligation moins fastidieuse pour nos concitoyens ? (Applaudissements sur les
bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M.
Jean-Pierre Brard. Ce n'est pas avec cela que l'on remplit les
assiettes !
M. le président. La parole est à M. le ministre
délégué au budget et à la réforme de l'État.
M. Jean-François
Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'État,
porte-parole du Gouvernement. Monsieur Binetruy, non seulement nous avons
engagé un programme de baisse des impôts, mais nous essayons également
d'améliorer les relations entre l'administration fiscale et le contribuable. À
cette fin, nous avons instauré la charte du contribuable, que vous avez évoquée,
et mis fin à certaines pratiques. Ainsi, désormais, il n'y aura plus deux poids,
deux mesures : le taux d'intérêt sera le même pour l'État créancier et pour
l'État débiteur.
Il fallait aussi développer l'idée selon laquelle un
contribuable qui paie ses impôts est un client du service public. Or le client
étant roi, le service public doit être amélioré. C'est pourquoi nous avons
décidé que, cette année, le contribuable recevra une déclaration de revenus
préremplie par l'administration fiscale concernant ses salaire, retraite et
indemnités journalières. Ce dispositif a été testé en 2005 dans le département
de l'Ille-et-Vilaine - où il a trouvé un supporteur enthousiaste en la personne
du président Méhaignerie -, avec un taux de satisfaction très élevé et un taux
d'erreur très faible.
Compte tenu de son succès, cette expérimentation sera
généralisée. Les déclarations de revenus préremplies seront envoyées au mois de
mai plutôt qu'au mois de mars. Nous devons cette amélioration du service public
à la qualité de notre administration. Dans ce domaine, la modernisation, c'est
tous les jours. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un
mouvement populaire.)
M. le président. Je vois que M.
Méhaignerie est effectivement très enthousiaste. (Sourires.)
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