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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Olivier Dassault. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question - qui est aussi une vraie question consensuelle - s'adresse à Mme le ministre du commerce extérieur. M. Jean-Pierre Brard. C'est pour la une du Figaro de demain ! M. Olivier Dassault. Trop de malentendus demeurent au sujet de la mondialisation, qui continue de faire peur. Une fois de plus, à Hongkong, les altermondialistes, professionnels du désordre, ont eu une attitude navrante en attisant les craintes pour faire parler d'eux. Pourtant, ne leur en déplaise, la libéralisation des échanges est l'un des moteurs de croissance, et l'Organisation mondiale du commerce permet des négociations démocratiques visant à faire reculer la pauvreté dans le monde. Contrairement à certaines idées simplistes, un échec de l'OMC ne ferait que creuser un peu plus le fossé Nord-Sud. Un accord a heureusement pu être conclu lors du sommet de Hongkong. Cet accord prévoit la suppression des aides agricoles à l'exportation à compter de 2013. Toutefois, cette concession ne touche qu'une très faible partie de la PAC ; votre détermination, madame la ministre, et celle de Dominique Bussereau, ont permis de protéger notre agriculture autant qu'il était possible. Cependant, les questions concernant les services et le textile sont toujours dans l'impasse, alors que la présence de la Chine au sein de l'OMC confère à ces sujets un caractère sensible. En fait, ce compromis n'est pas favorable au développement des pays émergents, mais avantage plutôt les puissances régionales comme le Brésil, le Canada, l'Australie, l'Argentine, la Nouvelle-Zélande. D'autre part, peut-on raisonnablement faire confiance aux Américains, champions des aides déguisées, quand ils demandent d'accepter une baisse des subventions ? Nous jouons dans la même cour, mais pas avec les mêmes règles. Comment expliquez-vous, madame la ministre, que le négociateur européen, M. Mandelson, ait cédé ? Où sont les concessions mutuelles et réciproques ? Qu'ont obtenu la France et l'Europe en échange ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée au commerce extérieur. Mme Christine Lagarde, ministre déléguée au commerce extérieur. Monsieur le président du groupe d'études sur l'OMC à l'Assemblée nationale, vous avez raison de souligner que l'accord obtenu à Hongkong n'était pas acquis. Cet accord n'est pas parfait, mais il satisfait et préserve les intérêts de la France. La politique agricole commune est préservée jusqu'en 2013, en parfaite cohérence avec les conclusions du dernier sommet de Bruxelles. Les autres pays, notamment les États-Unis, l'Australie, la Nouvelle-Zélande, le Canada, vont devoir réformer toutes leurs aides, y compris celles qui présentent un caractère déguisé. C'est le principe du parallélisme de la renonciation aux aides à l'exportation. L'accord de Hongkong porte également sur une série de mesures en faveur du développement, notamment les mesures en faveur de l'accès aux médicaments, dont le principe était acquis avant Hongkong. Nous avons également obtenu l'extension du principe " tout sauf les armes ", qui permet aux pays les plus pauvres d'exporter toutes leurs productions à destination des pays les plus développés, sans aucun droit de douane et sans contingentement. Cette mesure s'appliquera à 97 % de leurs exportations, alors que les États-Unis et le Japon, quelques jours avant le sommet de Hongkong, étaient résolument hostiles à un tel accord. Dans le domaine du coton, des avancées ont également été réalisées au bénéfice des pays africains. Les États-Unis se sont engagés à renoncer à soutenir leurs exportations de coton et à laisser entrer, à partir de 2008, toutes les productions de coton venant des pays africains. Il reste maintenant à rééquilibrer les concessions, en particulier dans le domaine des produits industriels et des services. Les pays développés, la France en particulier, doivent obtenir des pays émergents, emmenés par le Brésil, qu'ils acceptent eux aussi de faire des concessions en réponse à celles que nous avons acceptées dans le domaine agricole, dans le respect des équilibres de la politique agricole commune. Hongkong, ce fut le triomphe de la raison et de l'unité européenne. Comptez sur Dominique Bussereau et moi-même : nous ne laisserons pas faire un Yalta entre les États-Unis et le Brésil sur le dos de l'Europe et de l'Afrique. Nous serons vigilants et exigeants ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
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