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Texte de la REPONSE :
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L'archéologie préventive est un élément essentiel de la connaissance de notre passé et a une place majeure dans la politique du patrimoine. La loi du 17 janvier 2001 lui a donné les fondements juridiques dont elle était jusque-là dépourvue. Mais les dysfonctionnements qu'a très rapidement mis en lumière l'application de cette loi ont conduit à un blocage de l'archéologie préventive et placé l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) dans une situation très délicate puisque son déficit cumulé pour 2002 et 2003 atteint plus de 40 MEUR. Afin de lever ces difficultés, qui mettaient en péril la survie de l'INRAP et de l'archéologie préventive dans son ensemble, il était indispensable de réformer d'urgence cette loi. C'est ce à quoi s'est attaché le Gouvernement. La loi du 1er août 2003 préserve le principe de l'insertion de l'archéologie préventive dans le service public de la recherche archéologique et celui de la nécessaire conciliation entre ses missions et les impératifs de l'aménagement du territoire. Les objectifs de cette réforme sont les suivants : réaffirmer le rôle de l'État et maintenir à l'INRAP son statut d'établissement public administratif et sa place d'acteur essentiel de la recherche archéologique nationale ; introduire le temps de dialogue et de concertation entre l'État, qui ordonne les travaux d'archéologie préventive, l'aménageur qui les paie et l'opérateur qui les réalise afin de favoriser l'équilibre du système que le dispositif précédent n'avait pas su mettre en place ; développer l'intervention des collectivités territoriales en permettant à leurs services archéologiques agréés de partager le monopole de la réalisation des diagnostics avec l'INRAP et de faire des fouilles ; assurer le financement de l'archéologie préventive par un système stable et acceptable par tous. Les fouilles seront désormais payées par l'aménageur à l'opérateur agréé, public ou privé, qu'il aura retenu après autorisation de l'État. Une nouvelle redevance d'archéologie de 0,32 euro au mètre carré, perçue sur les dossiers d'aménagement supérieurs à 3 000 m², qu'ils fassent ou non l'objet d'opération archéologique, va permettre de financer les diagnostics, les activités de recherche de l'INRAP et d'alimenter un fonds de mutualisation. Le fonds de mutualisation a pour objet de faire prévaloir l'intérêt scientifique et d'assurer le rééquilibrage territorial en accordant des subventions aux aménageurs qui ne peuvent assumer l'intégralité du coût de la fouille. Le système antérieur, qui reposait sur une redevance assimilée à un impôt, interdisait de verser de telles aides. Cette réforme a pour objectif de donner enfin un cadre juridique et financier durable à l'archéologie préventive en l'ouvrant largement à l'ensemble des forces vives de la recherche et aux nouvelles réalités territoriales. Elle donne une place prééminente à l'État, qui encadre très fortement chaque étape des opérations d'archéologie préventive : l'État prescrit le diagnostic ou la fouille ; tout opérateur d'archéologie préventive doit être agréé par l'État, cet agrément pouvant être retiré ; le diagnostic ne peut être réalisé que par l'INRAP ou un service archéologique agréé de collectivité locale ; l'aménageur privé ne peut avoir de lien avec l'opérateur de fouilles qu'il choisit ; l'État autorise les fouilles après s'être assuré que la convention entre l'opérateur et l'aménageur est conforme au cahier des charges de la prescription établi par ses soins et désigne le chef d'opération ; il contrôle le déroulement de l'opération et s'assure de la remise du rapport de fouille. Elle vise aussi à préserver l'INRAP, que le système issu de la loi de 2001 conduisait à la faillite, et à lui permettre de retrouver la sérénité nécessaire à son travail scientifique.
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