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Texte de la QUESTION :
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M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la situation financière de l'OFIVAL. Depuis 2002, la filière ovine française s'est engagée dans un vaste programme de relance de la production. D'importants investissements ont été faits, notamment en matière de bâtiments d'élevage, pour renforcer la production française sur un marché extrêmement concurrentiel. Or, malgré les efforts consentis par les éleveurs, l'OFIVAL n'est pas en mesure de couvrir les besoins de crédits pour les investissements 2003 en raison d'une diminution de ses ressources budgétaires. Cette tension financière fragilise de nombreuses exploitations et met en péril la relance de la filière ovine. Aussi, compte tenu des enjeux financiers et agricoles pour de nombreux éleveurs ovins, il lui demande de préciser les mesures que compte prendre le Gouvernement pour soutenir la filière ovine française.
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Texte de la REPONSE :
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Les crédits dont dispose l'Office national interprofessionnel de la viande, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL) pour accompagner les actions d'orientation inscrites dans les contrats de plan État-régions pour la période 2000-2006 ont été réduits car, comme les autres départements ministériels, le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales a dû participer à l'effort nécessaire de maîtrise des finances publiques dont notre pays a besoin. Ainsi, des réserves de précaution ont été constituées en début d'année pour contenir le déficit public tout en faisant face aux dépenses imprévues. C'est pourquoi les actions contractualisées, notamment celles relatives au développement de l'élevage ovin, au même titre que les autres actions menées par les offices, ont été réexaminées pour l'année 2003, en cherchant à préserver le socle des actions qui peuvent être financées dans ce cadre. Afin d'assurer au mieux les répartitions des crédits disponibles, le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et les offices engagent, en concertation étroite avec les organisations professionnelles, une réflexion sur l'ensemble de ces actions.
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