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Texte de la QUESTION :
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M. Gérard Lorgeoux souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur le mode de calcul de l'allocation adulte handicapé. En effet, cette prestation est étroitement liée au barème du quotient familial, qui influe donc sur le montant de cette dernière. Ainsi, il cite à titre d'exemple un couple d'handicapés ayant trois enfants à charge dont l'aîné vient d'avoir vingt ans et qui est encore étudiant, ce qui n'entraîne pas, bien au contraire, une diminution des charges familiales. Néanmoins, il s'ensuit une baisse conséquente de l'allocation mensuelle adulte handicapé. Aussi, fort de ce cas concret, il lui demande quelles dispositions il entend prendre pour remédier à cette situation fort injuste. - Question transmise à M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
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Texte de la REPONSE :
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L'AAH est un minimum social garanti à toute personne reconnue handicapée par la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP). A ce titre, l'attribution et le montant de cette prestation sont subordonnés à une condition de ressources et soumis à un plafond qui varie selon la composition familiale. Ainsi, aux termes des dispositions conjuguées des articles L. 821-3 et D. 821-2 du code de la sécurité sociale, le plafond d'attribution de l'AAH est majoré de 50 % par enfant à charge au sens des prestations familiales. En conséquence, le titulaire de l'AAH ayant un enfant à charge qui atteint son vingtième anniversaire ne bénéficie plus, pour cet enfant, de la majoration du plafond fixé pour l'attribution de cette prestation. L'abaissement du plafond applicable pour l'octroi et, le cas échéant, pour le calcul de l'AAH entraîne, en fonction du niveau de ressources du titulaire, une révision du montant versé. Toutefois, au-delà de l'âge de vingt ans, l'aide de la collectivité aux jeunes qui poursuivent des études et demeurent à la charge de leurs parents se concrétise soit par l'attribution de bourses d'enseignement supérieur, soit grâce au dispositif fiscal qui prévoit, pour les parents, la prise en compte de leurs enfants étudiants jusqu'à l'âge de vingt-cinq ans, ou la possibilité du versement d'une pension alimentaire en leur faveur, déductible du revenu global dans une limite fixée par la loi. En outre, les jeunes étudiants peuvent bénéficier, à titre personnel, de l'allocation de logement sociale qui leur permet de compenser en partie leur charge de logement. Par ailleurs, par dérogation à l'âge limite de versement des prestations familiales, le complément familial et l'allocation de logement familial sont versés jusqu'à ce que le ou les enfants à charge atteignent l'âge de vingt et un ans. En outre, afin d'aider les familles qui ont encore la charge financière de leur enfant, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2003 a prévu l'instauration d'une allocation forfaitaire d'un montant mensuel de 70 euros, versée pendant un an, pour les familles ayant au moins trois enfants à charge et qui perdent le bénéfice des allocations familiales lorsque l'aîné des enfants atteint son vingtième anniversaire. Cette mesure est entrée en vigueur le 1er juillet 2003.
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