12ème législature

Question N° : 24283	de  M.   Zumkeller Michel ( Union pour un Mouvement Populaire - Territoire-de-Belfort )	QE
Ministère interrogé :	affaires sociales, travail et solidarité
Ministère attributaire :	intégration, égalité des chances et lutte contre l'exclusion
	Question publiée au JO le :  08/09/2003  page :  6854
	Réponse publiée au JO le :  08/02/2005  page :  1417
	Date de changement d'attribution :  08/02/2005
Rubrique :	emploi
Tête d'analyse :	entreprises d'insertion
Analyse :	financement
Texte de la QUESTION :	M. Michel Zumkeller attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la situation des entreprises d'insertion qui contribuent fortement au maintien du pacte social. En effet, beaucoup de ces entreprises vivent actuellement des difficultés de trésorerie du fait du versement de subventions qui ne sont pas mensualisées. Il souhaiterait en conséquence que lui soit indiquées les mesures qui seront mises en place afin d'optimiser l'efficacité de l'ensemble de ces dispositifs nécessaires et indispensables car ils accomplissent un véritable service aux populations en grande difficulté. - Question transmise à Mme la ministre déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion.
Texte de la REPONSE :	L'attention du Gouvernement a été appelée sur la situation des entreprises d'insertion et sur leur souhait d'obtenir la mensualisation de l'aide au poste versée par l'État. Le plan de cohésion sociale élaboré par le Gouvernement contient un train de mesures destinées à favoriser le développement de l'insertion par l'activité économique. Parmi celles-ci figure l'augmentation du nombre des postes bénéficiant de l'aide de l'État dans les entreprises d'insertion. Conscient des difficultés de trésorerie rencontrées par les entreprises d'insertion, dont le rôle dans la réinsertion de personnes durablement exclues du marché du travail, a été reconnu, le Gouvernement s'est engagé à mettre en oeuvre les conditions d'un versement mensualisé des aides aux entreprises d'insertion. Le versement mensuel des aides au poste nécessitait une redéfinition des circuits de paiement. A cette fin, la Gouvernement a décidé le transfert du paiement de l'aide au poste au Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA), déjà choisi comme gestionnaire de nombreuses aides à l'emploi. Des crédits ont été réservés à cette fin au budget du ministère du travail, de l'emploi et de la cohésion sociale. Dès 2005, les entreprises d'insertion bénéficieront du versement mensuel de l'aide au poste.

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