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Texte de la QUESTION :
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M. René Rouquet appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur le retard pris par la France dans le domaine de l'imagerie médicale et, plus particulièrement, en ce qui concerne l'imagerie par résonance magnétique (IRM). En effet, notre pays ne compte actuellement que trois appareils d'IRM par million d'habitants. Cette rareté, qui a pour conséquence première une véritable inégalité d'accès aux soins, nous place bien loin de nos principaux voisins européens lorsqu'on sait, par exemple, que l'Allemagne dispose actuellement de quatorze appareils de ce type par million d'habitants. Quant aux appareils de tomographie par émissions de position (TEP), ce retard est encore plus sensible, puisque notre pays ne dispose en effet, à l'heure actuelle, que de cinq appareils sur l'ensemble du territoire, alors que l'Allemagne en compte soixante-seize. Sachant que ces équipements de pointe permettent un diagnostic précoce de certains cancers ou troubles neurologiques, il lui demande en conséquence, à l'heure où le Président de la République vient de placer la lutte contre le cancer au premier rang de ses priorités, de bien vouloir lui préciser les mesures urgentes qu'il compte prendre pour remédier à ces graves carences et mettre en oeuvre la politique de santé qui permettra de répondre à cet objectif.
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Texte de la REPONSE :
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Le retard de la France concernant le taux d'équipement en appareils de radiologie dans notre pays est en voie d'être comblé. Un arrêté du 21 décembre 2001 a permis d'augmenter le parc antérieur de 50 % pour les équipements d'imagerie par résonance magnétique et de 20 % pour les scanners. Au total, au cours des cinq dernières années, le nombre des appareils d'IRM autorisés aura plus que doublé, passant de 137 en janvier 1998 à 296 en juillet 2002, alors même que 93 autorisations restent encore à délivrer. Les mêmes évolutions sont observées s'agissant des appareils de médecine nucléaire, le nombre total d'autorisations possibles pour ces appareils ayant été porté à 456 caméras conventionnelles (contre 410 à la fin 2001). Concernant la technique de l'imagerie à positons (PET-Scan), un groupe de travail a proposé de porter le nombre d'équipements à 60 appareils pour la France. Actuellement, 48 sont autorisés dont 11 sont déjà opérationnels, le délai moyen de mise en fonctionnement étant d'environ deux ans. D'ores et déjà, 11 millions d'euros ont été attribués pour ces équipements. Une aide à l'investissement d'un montant de 60 millions d'euros est par ailleurs à l'étude. Dans le cadre du plan Hôpital 2007, la suppression du verrou de la carte sanitaire et des indices de besoins, au profit d'un encadrement reposant sur un schéma régional d'organisation sanitaire rénové, est à présent à l'ordre du jour. Il importe également d'encourager les formules de coopérations qui favorisent le décloisonnement entre établissements de santé publics et privés et les professionnels libéraux ainsi qu'une meilleure utilisation commune des moyens, en particulier humains. Les agences régionales de l'hospitalisation, désormais compétentes pour toutes les autorisations en matière d'imagerie médicale, s'emploient actuellement à la mise en oeuvre de ces mesures, dans un esprit de concertation avec les représentants de la profession rassemblés au sein des comités régionaux de l'imagerie. Tout ceci permet d'affirmer que la France se situera donc dans les prochains mois au même niveau d'équipement que la plupart des autres pays européens et que les délais d'attente pour les examens d'imagerie médicale constatés actuellement seront très sensiblement diminués.
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