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Texte de la QUESTION :
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L'enquête nationale sur les violences envers les femmes en France réalisée en 2000 par des chercheurs du CNRS, de l'INED, de l'INSERM et des universitaires, indique qu'une femme sur dix a récemment été victime de violences conjugales. Six décès sont déplorés par mois suite à ce type de violences. Cette situation insupportable n'a que trop duré. Les atteintes à l'intégrité physique et à la dignité humaine des femmes sont, malheureusement, toujours aussi nombreuses. On ne peut donc pas cantonner l'analyse des inégalités entre femmes et hommes uniquement au niveau professionnel, comme certaines personnes ont pu l'affirmer. De surcroît, la situation est particulièrement catastrophique dans la région Nord - Pas-de-Calais. En conséquence, M. Jean-Claude Bois demande à Mme la ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle quelles sont les dispositions susceptibles d'être mises en oeuvre par le Gouvernement pour enrayer ces atteintes inacceptables en mettant en place, par exemple, une Conférence nationale sur ce sujet grave, en développant les structures d'accueil et en diffusant de manière très large une information relative aux voies de recours que les victimes peuvent engager dans ce domaine.
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Texte de la REPONSE :
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Comme le souligne l'honorable parlementaire, l'enquête nationale sur les violences envers les femmes en France (ENVEFF) a permis d'évaluer l'ampleur d'un phénomène qui traverse tous les milieux sociaux, toutes les cultures et tous les âges. Ce constat est régulièrement illustré par des événements tragiques relayés par les médias. La lutte contre ces violences s'impose comme un champ d'intervention prioritaire de l'État. Dans cet esprit, la ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle a, lors de la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, le 25 novembre 2002, donné un large écho à l'action du Centre d'écoute des femmes battues et des structures d'hébergement d'urgence. Elle a, lors du Conseil des ministres du 21 janvier 2003, présenté une série de mesures et de pistes d'action. Elle a insisté sur la nécessité de susciter une prise de conscience collective sur cette question et de renforcer les partenariats entre les différents intervenants. Les actions développées en ce sens doivent viser à la fois à prévenir les violences exercées contre les jeunes filles et les femmes, à les dénoncer et à garantir à celles qui en sont menacées ou victimes l'aide, l'écoute et l'accompagnement que nécessite leur situation. Le rôle des permanences locales d'accueil, d'écoute et d'orientation est, à ce titre, primordial. Elles sont chargées d'aider, le plus souvent dans l'urgence, des femmes en détresse à défendre leur sécurité, à sauvegarder leurs intérêts et ceux de leur famille, à trouver un lieu d'hébergement ou un logement, à obtenir un emploi et, le cas échéant, un moyen de garde pour leurs enfants et, au-delà, à recouvrer la confiance en soi et l'autonomie. L'État assure un soutien financier à ces structures de statut associatif, en complément du financement local qui leur est alloué par les collectivités territoriales. Il est indispensable d'améliorer la concertation et le partenariat entre tous les acteurs locaux et de développer des actions concrètes de proximité, qui doivent être individualisées et territorialisées. Il faut passer d'une approche globale à une approche individuelle, d'une démarche quantitative à une démarche qualitative. Il faut offrir des solutions personnalisées à des problèmes bien identifiés. Les commissions départementales d'action contre les violences faites aux femmes sont le lieu privilégié d'expression du partenariat au plan local. Elles réunissent, sous la présidence des préfets de département, l'ensemble des acteurs institutionnels, des professionnels et des associations. Il leur revient notamment de promouvoir et de valoriser des initiatives locales auxquelles la ministre attache le plus grand intérêt. La Commission nationale contre les violences envers les femmes a été créée par décret du 21 décembre 2001, pour traduire ce partenariat au plan national. Présidée par la ministre déléguée à la parité et l'égalité professionnelle, elle a pour mission d'organiser la concertation des services de l'État avec les organismes et associations concernés, en matière de prévention des violences, de prise en charge et de suivi des femmes victimes de violences, de prostitution et de traite à des fins d'exploitation sexuelle, ainsi qu'en matière de formation des professionnels. Son rôle et sa place doivent être examinés dans le cadre de la mise en oeuvre de la démarche intégrée de l'égalité entre les hommes et les femmes. Car, si les violences conjugales sont bien un fait social inacceptable dans une société comme la nôtre, elles ne trouveront de solution durable que dans la disparition de toute forme de discrimination et de violence à l'égard des femmes.
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