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Texte de la QUESTION :
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M. René Rouquet souhaite appeler tout particulièrement l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la situation du corps des professeurs d'enseignement général de collèges (PEGC), pour lesquels, en 1993, le ministère de l'éducation nationale avait envisagé des déroulements de carrières identiques à celles des professeurs certifiés. II lui demande en conséquence de bien vouloir lui indiquer les suites qui ont été données à cette proposition, de lui préciser l'état des éventuelles réflexions en cours sur ce sujet et quelles mesures il entend éventuellement prendre pour remédier à cette situation, vécue bien souvent comme une injustice au regard du déroulement de carrière d'une partie du corps enseignant.
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Texte de la REPONSE :
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Un dispositif d'amélioration de la carrière des corps de professeurs d'enseignement général de collège (PEGC) a été mis en place par application des relevés de conclusions du 19 mars 1989 sur la revalorisation de la fonction enseignante puis du 8 février 1993 sur l'amélioration des perspectives de carrière des PEGC et des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive (CE d'EPS). Une classe exceptionnelle a ainsi été créée au sein des corps de PEGC qui prolonge la hors-classe existante et culmine à l'indice brut 966, qui est également l'indice de rémunération correspondant au dernier échelon de la hors-classe des professeurs certifiés. Ce plan de revalorisation prévoyait, en second lieu, la possibilité pour ces personnels d'accéder au corps des professeurs certifiés et des professeurs d'éducation physique et sportive (PEPS) par liste d'aptitude exceptionnelle. Cette disposition a été mise en place par le décret n° 93-443 du 24 mars 1993. Par ailleurs, les PEGC peuvent, dans certaines conditions, intégrer les corps des professeurs certifiés et des PEPS par listes d'aptitude statutaires prévues respectivement par les décrets n° 72-581 du 4 juillet 1972 modifié et n° 80-627 du 4 août 1980 modifié. En 2000, des mesures budgétaires destinées à élargir les contingents d'emplois de la hors-classe et de la classe exceptionnelle des PEGC ont été proposées afin d'améliorer les perspectives de carrière de ces enseignants au sein même de leurs corps. Ces mesures se sont traduites, en loi de finances pour 2001, par la transformation de 190 emplois de PEGC de classe normale en 190 emplois de classe exceptionnelle. Cet effort a été poursuivi l'année suivante, puisque, dans le cadre de la loi de finances pour 2002, la transformation de 404 emplois de PEGC de classe normale en 303 emplois de hors-classe et 101 emplois de classe exceptionnelle a été obtenue. A ces transformations d'emplois, ont été ajoutées, en 2002, 1 600 possibilités supplémentaires de promotion pour les PEGC (1 000 en hors-classe et 600 en classe exceptionnelle). Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2003, l'amélioration du pyramidage des corps des PEGC se poursuit par la transformation de 400 emplois de PEGC de classe normale en 300 emplois de hors-classe et 100 en classe exceptionnelle.
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