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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Tourtelier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation du secteur électronique dans la région rennaise. Après l'avoir alerté en juillet dernier sur les 60 suppressions de postes à Cesson-Sévigné dans la filiale Thomson Multimédia du groupe Thomson, dont l'État est le principal actionnaire, c'est maintenant au tour de ST Microelectronics d'annoncer la fermeture de l'usine du Blosne. Celle-ci emploie 600 personnes dans la fabrication de composants électroniques. L'État, via France Télécom et le CEA, détient également environ 17 % du capital de cette société, elle-même ancienne filiale de Thomson. La direction de ST Microelectronics envisage d'importantes suppressions de postes, des mesures d'âges et des reclassements sur d'autres sites en France et en Europe. Ce projet, encore à l'examen, inquiète les salariés. Les mesures de reclassement et mutations possibles ne sont pas à même de rassurer les salariés installés avec leur famille. Le pessimisme et l'inquiétude touchent légitimement une grande partie de la population et la région est aujourd'hui confrontée à un véritable sinistre dans ce secteur électronique. En conséquence, comme il l'a déjà fait s'agissant de Thomson Multimédia, il lui demande de lui faire savoir quelles sont les positions prises au sein de la direction de ces entreprises par les représentants de l'État actionnaire. Comme c'est le cas de nombreux salariés, de leur famille et des élus locaux, il s'étonne que le principal actionnaire donne l'impression d'accepter sans réagir des « délocalisations » lourdes de conséquences. Il lui signale qu'à l'image du groupe Thomson, ST Microelectronics envisage de transférer sa production rennaise de composants (puces électroniques) dans une usine asiatique à bas coûts. Des réorientations de production du site (nouvelles technologies) sont possibles pour maintenir des centaines d'emplois pourvu que la direction le veuille bien. D'autre part, la partie plus réduite de l'activité de composants électroniques de cette société, destinée plus spécialement au secteur spatial (satellites), risque également de disparaître. Si ces équipes - très performantes - sont démantelées, c'est une compétence unique en Europe qui est menacée. Á cet égard, le site rennais est homologué par l'Agence spatiale européenne et par le Defense Supply Center of Colombus. Il lui paraît primordial de renforcer localement cette activité stratégique plutôt que d'envisager un transfert impliquant des années avant d'être agréé. L'État actionnaire pourrait également peser sur la direction de ST Microelectronics pour diversifier et requalifier technologiquement l'activité semi-conducteurs afin de pérenniser le maximum d'emplois. En conséquence, il lui demande d'expliquer les positions de l'État, de prendre en urgence des mesures en faveur de l'activité électronique de la région rennaise et de s'assurer que les intérêts des salariés victimes de ces restructurations soient garantis.
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Texte de la REPONSE :
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La société ST Microelectronics a décidé de fermer l'usine du Blosne qui comprend 429 salariés en contrat à durée indéterminée, en avril 2004, afin d'assurer le maintien de sa compétitivité. Le marché des semi-conducteurs est soumis à une accélération de la course à l'innovation technologique qui se caractérise en particulier par le remplacement rapide des plaquettes 6 pouces par les plaquettes 8 et 12 pouces et par une pression très forte sur les prix, dans un contexte où les capacités de production sont excédentaires. Or l'activité principale du site de Rennes est la fabrication de plaquettes de circuits intégrés sur tranches de silicium 6 pouces. La production effectuée à Rennes est aujourd'hui 60 % plus coûteuse que celle qui sera réalisée à Singapour et la capacité de production du site de Singapour est près de neuf fois supérieure à celle de celui de Rennes qui souffre de difficultés structurelles particulières, que sont un enclavement du site en zone urbaine qui limite son expansion et exigerait des surinvestissements de confort et sécurité pour les riverains, et une taille réduite du site qui ne lui permet plus d'avoir une taille critique suffisante pour assurer sa compétitivité. 1,5 milliard de dollars d'investissements seraient nécessaires pour construire un nouveau site de 8 pouces dans la périphérie de Rennes, alors que, compte tenu des investissements récents ou en cours et des conversions prévisibles en 8 pouces, notamment en France sur le site de Rousset (8 pouces) et à Crolles (12 pouces), ST Microelectronics dispose déjà d'usines 8 et 12 pouces dont les capacités potentielles de production sont supérieures à ses besoins. Dès lors, la rentabilité d'un nouveau projet sur le site de Rennes ne serait pas assurée. Jusqu'à ce jour, l'unité de Rennes avait toujours pu être adaptée afin d'accueillir des technologies plus récentes, comme l'atteste l'investissement de 50 MEUR réalisé par ST Microelectronics sur ce site en 2000. Après avoir été soigneusement examinée, il s'est avéré que l'installation de la fabrication de microélectromécaniques (MEMS) sur le site de Rennes ne constituait pas une piste de diversification envisageable, le marché des MEMS étant peu développé (il représente seulement 1 % du marché mondial des semi-conducteurs, ce qui ne suffirait pas à alimenter les besoins de l'usine), surcapacitaire et réparti entre 300 acteurs, tandis que son développement reste aléatoire. Dès 2001, un comité de diversification de l'activité a été mis en place par l'entreprise, avec des mesures de formation et d'aide au déménagement pour les salariés du site de Rennes. Un plan de sauvegarde de l'emploi est actuellement en cours de négociation et prévoit : le reclassement des salariés dans le groupe : l'entreprise a garanti jusqu'au 31 mars 2004 un reclassement sur l'un des sites français de la société à tous les employés de Rennes. Ces propositions correspondent à l'expérience et l'expertise de chaque personne. 384 postes étaient proposés. Au moins 75 personnes seraient partantes. Pour accompagner ces mutations, ST Microelectronics a mis en place des aides à la recherche de logement et des aides au reclassement du conjoint, ainsi que des aides financières ; l'aide au reclassement sur le bassin d'emploi : l'entreprise s'est engagée à proposer à chaque salarié concerné deux offres personnalisées d'emploi correspondant à sa qualification et à son projet professionnel avec le concours d'un cabinet de reclassement ; la réindustrialisation : l'accord signé entre l'entreprise et la société Solutions plastiques prévoit d'implanter une nouvelle usine qui devrait créer 150 emplois, dont au moins 100 pour les salariés de ST Microelectronics en 2004-2005, les postes créés étant proposés en priorité aux salariés de cette dernière. A travers cet accord, ST Microelectronics a accordé à la société Solutions plastiques un prêt à taux préférentiel et des primes à l'embauche. Cette unité sera principalement dédiée à la production de pièces plastiques injectées de moyenne et grande taille pour le marché automobile. ST Microelectronics est disposé à étudier le même type d'accord avec d'autres sociétés ; par ailleurs, la société a allongé les congés de reclassement jusqu'à onze mois pour les salariés fragilisés et a garanti la capitalisation de ce congé à hauteur de 70 % pour les départs antérieurs à leur échéance. Pour les salariés qui n'auraient pu être reclassés, la société accorderait, en complément des indemnités conventionnelles, des indemnités additionnelles de base jusqu'à onze mois de salaire auxquelles s'ajouterait une indemnité pouvant aller jusqu'à 1 250 euros par année d'ancienneté pour les salariés âgés de plus de 45 ans. ST Microelectronics a été et reste créateur net d'emplois en France, au travers notamment du développement de ses activités de recherche et développement à Crolles et de production à Rousset. Les effectifs de la société en France sont passés de 3 500 personnes en 1993 à plus de 10 000 en 2003, avec en particulier un accroissement des effectifs enregistré en France en 2003 et prévu en 2004.
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