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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Vanneste souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur la nécessité de promouvoir le renouvellement des réseaux d'eau et d'assainissement. En effet, le caractère vétuste de nos installations favorise la perte en ligne de la distribution d'eau. L'IFEN estimait en 1998 que les fuites sur les réseaux représentaient plus 18 % de l'eau distribuée. D'autre part, l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques a montré dans leur dernière étude de mars 2003 que « c'est dans les réseaux de distribution d'eau que se développent la plupart des risques hydriques liés à la constitution de biofilms pouvant abriter des agents pathogènes ». Le renouvellement des réseaux d'eau et d'assainissement est d'une importance majeure car la qualité de l'eau passe aussi par une réfection des réseaux. En conséquence, il lui demande quelles sont les mesures qui peuvent être envisagées, notamment en terme qualitatif, alors que dans certaines régions le prix de l'eau ne cesse d'augmenter.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant la nécessité de promouvoir le renouvellement des réseaux d'eau et d'assainissement. L'équipement du territoire en réseaux d'eau potable et d'assainissement s'achève. Au cours des prochaines années, le renouvellement des réseaux prendra donc progressivement le pas sur la pose du premier équipement. En 1998, la moitié des travaux réalisés sur les réseaux d'alimentation en eau potable correspondait déjà à des travaux de renouvellement. Les montants globaux des investissements pour le renouvellement des conduites d'eau devraient atteindre 1,5 milliard d' euros par an d'ici 2015. Pour ce qui concerne les réseaux d'eaux usées, on estime les besoins de renouvellement entre 800 millions et 1,3 milliard d'euros par an. Il convient de souligner qu'une partie de ces renouvellements est effectuée dans le cadre de travaux d'élimination d'eaux parasites ou de restructuration de réseaux liés à l'application de la directive sur les eaux résiduaires urbaines. Ces montants apparaissent globalement compatibles avec les rythmes actuels d'investissement en réseaux d'eau et d'assainissement, qui se sont élevés en 2001 à près de 3,1 milliards d'euros. Le renouvellement des réseaux doit être provisionné conformément à l'instruction comptable M 49. La connaissance du patrimoine, la mise en place de fichiers techniques des immobilisations, le suivi des défaillances des réseaux seront autant d'actions à développer dans les prochaines années pour optimiser le renouvellement. Les opérations pilotes d'inventaire du patrimoine, engagées sous l'égide de l'assemblée des départements de France, ont souligné que des services ruraux, dont les charges d'infrastructures sont proportionnellement plus élevées au regard de la population desservie, risquent d'être confrontés à d'importantes difficultés de programmation et de financement. Face à ces situations, une réflexion est nécessaire sur les niveaux de solidarité à développer, en complément des solidarités intercommunales. Cette question du financement de la politique de l'eau et des divers niveaux de solidarité a largement été évoquée lors des conclusions du débat national sur la politique de l'eau mené en 2003 par la ministre de l'écologie et du développement durable. Le renforcement des possibilités d'appui des départements aux communes rurales, en cohérence avec le développement de l'intercommunalité, les possibilités de placement des provisions pour renouvellement, la définition de programmes pluriannuels de renouvellement des ouvrages sont les pistes de travail qui apparaissent aujourd'hui et qu'il conviendra d'approfondir dans les prochains mois en concertation avec les divers partenaires concernés. Les dispositions législatives éventuellement nécessaires, ainsi identifiées, seront intégrées dans le projet de loi sur l'eau que le Gouvernement présentera au second semestre 2004 au Parlement. Au-delà d'une éventuelle réforme législative, il s'agit de définir une véritable stratégie d'action, répondant aux exigences de la directive cadre sur l'eau et s'inscrivant dans le processus de décentralisation conduit par le Gouvernement.
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