FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 24364  de  M.   Dupré Jean-Paul ( Socialiste - Aude ) QE
Ministère interrogé :  agriculture, alimentation et pêche
Ministère attributaire :  agriculture, alimentation et pêche
Question publiée au JO le :  08/09/2003  page :  6860
Réponse publiée au JO le :  13/01/2004  page :  295
Rubrique :  consommation
Tête d'analyse :  agroalimentaire
Analyse :  traçabilité
Texte de la QUESTION : M. Jean-Paul Dupré expose à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales que le secteur de l'industrie agroalimentaire est à son tour de plus en plus touché par les délocalisations. Ce phénomène inquiète fortement les producteurs français qui se trouvent ainsi confrontés à une concurrence de plus en plus redoutable contre laquelle ils s'efforcent de réagir en consentant des efforts méritoires au plan de la qualité. Sachant que le consommateur apprécie la référence aux produits français, très souvent déterminante au moment de l'achat, les producteurs soulignent la nécessité d'améliorer la traçabilité et la mention d'origine des produits tant au niveau de la grande distribution que de la restauration collective notamment. Il lui demande quelles mesures il compte prendre en ce sens.
Texte de la REPONSE : Les attentes des consommateurs en matière de qualité alimentaire les conduisent bien souvent à privilégier l'achat de produits tirant leur spécificité d'un terroir, d'un mode de production, d'un savoir-faire. Les consommateurs se montrent très attachés à l'origine du produit qu'ils achètent. La politique menée en matière de signes d'identification de la qualité et de l'origine a toujours eu pour objectif de préserver tant la diversité du patrimoine alimentaire français que des pratiques agricoles inscrites dans une stratégie de développement durable. Néanmoins, à côté de ce dispositif encadré de façon réglementaire coexistent de nombreuses démarches marketing de différenciation des produits. Eu égard à la nécessité de rendre lisibles pour le consommateur les mentions d'origine et de traçabilité, il est apparu nécessaire de conduire une réflexion générale et approfondie sur la politique des signes de qualité. Ainsi, des travaux de réflexion sont menés de façon concomitante. Une mission parlementaire sur l'agriculture biologique a été confiée à M. Martial Saddier, député de la Haute-Savoie. Les conclusions de son rapport sont en cours d'examen. Par ailleurs, une évaluation sur la certification de conformité produite a été confiée à Egizio Valceschini, directeur de recherche à l'Institut national de recherche agronomique (INRA), celle-ci devrait être achevée prochainement. Enfin, un rapport du Conseil national de l'alimentation est en cours d'élaboration. Le contenu de ces différents avis et rapports permettra aux pouvoirs publics de prendre les mesures les plus adaptées aux attentes de lisibilité et de traçabilité des produits agricoles et alimentaires exprimées par les consommateurs, et à celles de simplicité et d'accessibilité exprimés par les producteurs.
SOC 12 REP_PUB Languedoc-Roussillon O