FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 24367  de  M.   Jung Armand ( Socialiste - Bas-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  équipement, transports et logement
Ministère attributaire :  équipement, transports et logement
Question publiée au JO le :  08/09/2003  page :  6874
Réponse publiée au JO le :  29/12/2003  page :  9979
Rubrique :  sécurité routière
Tête d'analyse :  poids lourds
Analyse :  redevance kilométrique. Allemagne. conséquences
Texte de la QUESTION : M. Armand Jung attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur la taxe kilométrique allemande dit « LKW Maut » son impact sur le réseau routier alsacien. Le gouvernement allemand a reporté l'entrée en vigueur de la taxe kilométrique dite « LKW Maut » au 2 novembre prochain. Néanmoins, le secteur des transports alsacien éprouve de légitimes inquiétudes, au regard de l'instauration d'une telle taxe kilométrique, en Allemagne. En effet, les routes alsaciennes risquent fort de se voir engorgées à l'extrême dans la mesure où les transporteurs européens vont purement et simplement éviter d'emprunter le réseau routier allemand, aux dépens de la fluidité de la circulation routière en Alsace. De tels désagréments pourraient être contournés par la gratuité du tronçon « Neuenburg-Karlsruhe », à l'instar du tronçon « Basel - Neuenburg ». En conséquence, il souhaite recueillir son sentiment sur cette question.
Texte de la REPONSE : L'Allemagne prévoit de mettre en place sur son réseau autoroutier une redevance kilométrique qui est appelée à se substituer à l'eurovignette actuelle. La date de mise en vigueur de cette redevance, qui était en dernier lieu fixée au 2 novembre a été à nouveau reportée, sans qu'une échéance précise soit actuellement fixée. A la demande du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, des réunions locales de concertation ont été organisées. Elles ont débouché sur des mesures concrètes permettant une meilleure prise en compte des conséquences en Alsace de la mise en place de la redevance allemande. Des observatoires ont été créés. Leur mission est de suivre précisément les évolutions de trafic pouvant intervenir. En fonction des résultats, l'examen de mesures complémentaires sera mené avec les autorités allemandes. Il n'est dans l'intérêt d'aucun des deux pays qu'un report de trafic s'opère vers la rive française du Rhin. L'utilisation gratuite de certains segments autoroutiers en Allemagne pourrait figurer au nombre des mesures qui pourraient, le moment venu, être proposées.
SOC 12 REP_PUB Alsace O