FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 24372  de  M.   Dupré Jean-Paul ( Socialiste - Aude ) QE
Ministère interrogé :  agriculture, alimentation et pêche
Ministère attributaire :  agriculture, alimentation et pêche
Question publiée au JO le :  08/09/2003  page :  6860
Réponse publiée au JO le :  13/01/2004  page :  295
Rubrique :  agriculture
Tête d'analyse :  coopératives
Analyse :  zones de montagne. aides de l'État
Texte de la QUESTION : Les coopératives d'utilisation de matériel agricole des zones de montagne bénéficient d'aides destinées à compenser les surcoûts liés à l'utilisation de matériels spécifiques. Or il apparaît que la liste de ces matériels n'est plus adaptée aux conditions économiques actuelles. M. Jean-Paul Dupré demande à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales s'il compte réviser au plus vite cette liste.
Texte de la REPONSE : Le rôle des coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) dans le développement et la modernisation des exploitations agricoles est reconnu par le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales. Un groupe de travail, en concertation avec le réseau CUMA, se met actuellement en place afin de revoir l'ensemble des dispositifs d'aides aux investissements des CUMA pour en améliorer l'efficacité. La révision de la liste des investissements éligibles à l'aide à la mécanisation en zone de montagne sera à cette occasion abordée.
SOC 12 REP_PUB Languedoc-Roussillon O